C’est une décision de justice sans précédent en Charente-Maritime. Ce mardi 8 juillet, neuf agriculteurs et leurs exploitations ont été condamnés à un total de 1,08 million d’euros d’amende pour avoir irrigué illégalement leurs cultures à partir de réserves d’eau jugées non conformes par le Conseil d’État. Ces « retenues de substitution », installées dans le nord du département, avaient été déclarées illégales, mais ont pourtant continué à être utilisées entre octobre 2020 et mars 2023. Chaque exploitant devra verser 20 000 euros, tandis que leurs entreprises agricoles écopent chacune d’une amende de 100 000 euros. La justice leur reproche notamment d’avoir puisé plus de 4 millions de mètres cubes d’eau – l’équivalent d’une année d’approvisionnement en eau potable pour la ville de La Rochelle, selon l’association Nature Environnement 17.
Un préjudice écologique reconnu
En plus des sanctions financières, les prévenus devront solidairement verser 400 000 euros à l’agence de l’eau Loire-Bretagne pour réparation du préjudice écologique. L’association Nature Environnement 17, partie civile, se voit attribuer 30 000 euros pour le préjudice moral subi. C’est la première fois, selon elle, qu’un tel montant est prononcé dans ce type d’affaire. L’avocat des agriculteurs, Me Laurent Verdier, dénonce une décision « disproportionnée » et « exemplaire », qui, selon lui, fait peser un risque majeur sur l’activité des exploitants. « On ne condamne pas pour l’exemple. Ce sont des agriculteurs, pas des délinquants », a-t-il plaidé. Tous les condamnés ont décidé de faire appel.
Une fracture profonde autour de la gestion de l’eau
Le jugement intervient dans un climat tendu, alors que la question de l’irrigation cristallise les tensions dans les territoires ruraux. Les défenseurs des mégabassines dénoncent un accaparement de l’eau par une minorité d’exploitants, souvent liés à l’agriculture intensive. Le collectif Bassines Non Merci revendique d’ailleurs la dégradation de quatre réserves dans la région ce week-end, en protestation contre la loi Duplomb en discussion au Parlement. Ce texte vise à faciliter la création de nouvelles retenues d’eau pour l’agriculture. Face à ces actes, le préfet de Charente-Maritime, le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau et le syndicat FNSEA ont dénoncé des « sabotages ». Le débat sur l’accès à la ressource en eau, déjà sous tension en période de sécheresse, s’ancre désormais dans les prétoires. Cette décision pourrait faire jurisprudence. Elle trace, en tout cas, une ligne rouge claire : l’eau, ressource sous pression, ne saurait échapper au droit.
