La Cour de cassation a rendu définitives, ce mercredi 11 février, les condamnations à 18 ans de réclusion criminelle de Mohamed Ghraieb et Chokri Chafroud, les deux derniers accusés du procès de l’attentat du 14-Juillet 2016 à Nice. Tous deux s’étaient pourvus en cassation après leur condamnation en appel en juin 2024, mais leur recours n’a pas été admis, écartant ainsi la perspective d’un troisième procès.
Les deux hommes étaient poursuivis et reconnus coupables d’association de malfaiteurs terroriste. Leur peine est assortie d’une période de sûreté des deux tiers, ce qui limite fortement les possibilités d’aménagement. Avec cette décision, la plus haute juridiction judiciaire entérine définitivement leur culpabilité dans le cadre de cette affaire.
Huit condamnations au total
Six autres personnes avaient déjà été condamnées en première instance en décembre 2022 à des peines allant de deux à douze ans de prison pour des infractions de droit commun. Faute d’appel, leurs condamnations étaient devenues définitives depuis plusieurs années.
L’attentat du 14 juillet 2016, commis sur la promenade des Anglais, avait fait 86 morts et plus de 450 blessés, lors de la Fête nationale. La décision de la Cour de cassation clôt désormais la procédure pénale liée aux complices présumés du terroriste.
