On vient de l’apprendre : le 19 août dernier, le tribunal de Paris a condamné la chanteuse Chantal Goya et son mari, Jean-Jacques Debout, à rembourser 2,18 millions d’euros au Crédit municipal de Bordeaux. Cette décision intervient après un prêt de 2,215 millions d’euros contracté par le couple en 2018, destiné à apurer une dette fiscale importante auprès du Trésor public. La somme due comprend le principal du prêt ainsi que les intérêts et frais liés à l’opération.
Le couple a annoncé avoir fait appel de la décision, mais la condamnation demeure exécutoire en première instance, soulignant la gravité du jugement et la fermeté de la justice face aux prêts contestés.
Le prêt controversé de 2018
En 2018, confrontés à une dette fiscale d’environ 1,65 million d’euros, Chantal Goya et Jean-Jacques Debout ont sollicité un prêt auprès du Crédit municipal de Bordeaux, pour un montant de 2,215 millions d’euros sur cinq ans. Le seul gage fourni était constitué des droits d’auteur Sacem de Jean-Jacques Debout, garantissant ainsi l’emprunt sur les revenus futurs liés à ses compositions musicales.
À l’époque, le Crédit municipal avait été pointé du doigt pour ses pratiques de prêts risqués entre 2017 et 2020. Plusieurs opérations similaires avaient été accordées à des clients fortunés ou à des artistes, souvent sans garanties suffisantes, ce qui avait attiré l’attention des autorités financières et de l’ACPR.
Contestation du couple et décision judiciaire
Le couple a contesté la validité du remboursement, affirmant ne pas avoir été correctement informé des risques liés à ce prêt patrimonial. Cependant, le tribunal a rejeté ces arguments, rappelant que le couple bénéficiait des conseils d’un expert en droit économique et d’un courtier en financement lors de la souscription.
L’objectif principal de ce prêt était de régler rapidement la dette fiscale afin d’éviter des majorations et pénalités supplémentaires. La justice a jugé que le couple avait été en capacité de comprendre les risques liés à l’opération et devait donc honorer ses obligations financières.
Les enjeux financiers pour le Crédit municipal de Bordeaux
Cette affaire rappelle la gestion controversée du Crédit municipal de Bordeaux entre 2017 et 2020. L’établissement public, historiquement spécialisé dans le prêt sur gage et le financement social, s’était aventuré dans des prêts patrimoniaux à hauts risques, souvent adossés à des droits d’auteur ou à des biens culturels.
Ces pratiques avaient déjà conduit à des enquêtes préliminaires et à des sanctions de l’ACPR, qui avaient relevé des manquements dans la gouvernance et l’octroi des prêts. L’affaire Goya-Debout illustre les conséquences financières et judiciaires de ces pratiques risquées.
Une condamnation qui marque les esprits
La décision de justice constitue un signal fort pour l’ensemble des acteurs du crédit patrimonial. Elle souligne la nécessité pour les emprunteurs de comprendre pleinement les risques et pour les établissements financiers d’assurer un encadrement strict et transparent des prêts.
Pour Chantal Goya et Jean-Jacques Debout, cette condamnation représente un coup dur sur le plan financier et médiatique, alors que le couple est confronté à une obligation de remboursement de plusieurs millions d’euros. L’appel du couple pourrait modifier ou confirmer cette décision, mais pour l’instant, la condamnation initiale reste exécutoire.
