La justice américaine annule une condamnation record de 16 milliards de dollars contre l’Argentine

Une cour d’appel américaine a annulé une condamnation de 16,1 milliards de dollars infligée à l’Argentine dans l’affaire de la nationalisation de la compagnie pétrolière YPF, marquant un tournant majeur dans ce litige financier de longue date.

Par une décision rendue à deux voix contre une, la Cour d’appel du deuxième circuit des États-Unis, basée à Manhattan, a estimé que les accusations de rupture de contrat avancées par les plaignants ne pouvaient être retenues au regard du droit argentin. Cette conclusion a conduit à l’annulation du jugement prononcé en première instance en 2023.

Cette affaire remonte à 2012, lorsque l’Argentine avait pris le contrôle de YPF, provoquant une bataille judiciaire avec d’anciens actionnaires, notamment Petersen Energia Inversora et Eton Park Capital Management. Ces derniers réclamaient une indemnisation pour les pertes subies lors de la nationalisation.

Le jugement initial de 16,1 milliards de dollars représentait près de 45 % du budget annuel de l’Argentine pour 2024, un montant jugé potentiellement dévastateur pour une économie déjà fragilisée par une dette élevée et une inflation persistante. Buenos Aires avait averti qu’un tel paiement pourrait paralyser le pays.

Cette décision constitue une victoire politique et économique pour le président Javier Milei, engagé dans une stratégie de stabilisation financière et de réformes économiques ambitieuses. Elle allège considérablement la pression sur les finances publiques argentines.

En revanche, la société d’investissement Burford Capital, impliquée dans le financement du litige, a vu son action chuter de 47 % après l’annonce du verdict. L’entreprise a indiqué envisager un recours, laissant entrevoir la poursuite de la bataille judiciaire.

Si cette décision offre un répit à l’Argentine, elle ne met pas nécessairement un terme définitif à l’affaire. Mais elle marque un revers significatif pour les plaignants et redessine les contours d’un contentieux emblématique des tensions entre souveraineté économique et droits des investisseurs.