Une cour d’appel fédérale américaine a refusé d’autoriser l’administration du président Donald Trump à mettre fin aux protections juridiques accordées à plus de 350 000 ressortissants haïtiens vivant aux États-Unis. La décision, rendue vendredi par la Cour d’appel du circuit du district de Columbia, constitue un revers pour la politique migratoire de la Maison-Blanche.
Dans un arrêt adopté par deux juges contre un, la cour a rejeté la demande du gouvernement visant à suspendre une décision judiciaire rendue le 2 février. Cette décision empêchait le département de la Sécurité intérieure de supprimer le statut de protection temporaire (TPS) accordé aux migrants haïtiens.
Le TPS est un programme humanitaire qui permet aux ressortissants de pays confrontés à des crises majeures — comme des conflits, des catastrophes naturelles ou une instabilité grave — de vivre et de travailler temporairement aux États-Unis sans risquer d’être expulsés.
Sous l’autorité de la secrétaire sortante à la Sécurité intérieure, Kristi Noem, l’administration Trump avait engagé des démarches pour mettre fin à ce programme pour une douzaine de pays. La Maison-Blanche soutient que le TPS n’avait jamais été conçu pour devenir une « amnistie de facto » permettant aux migrants de rester durablement sur le territoire américain.
L’administration avait demandé à la cour d’appel de suspendre la décision de la juge fédérale Ana Reyes pendant l’examen de son recours. Cette juge avait bloqué la suppression du TPS à la suite d’une action collective intentée par des ressortissants haïtiens craignant d’être expulsés vers un pays ravagé par la violence des gangs.
La décision de la cour d’appel signifie que les protections juridiques resteront en vigueur pour l’instant, permettant aux bénéficiaires du programme de continuer à vivre et à travailler aux États-Unis pendant que la procédure judiciaire se poursuit.
