Un grand jury fédéral a inculpé l’avocat Carl Charles, membre de l’organisation de défense des droits LGBT+ Lambda Legal, pour avoir menti au cours d’une enquête judiciaire portant sur d’éventuelles manœuvres de judge shopping dans le cadre du recours contre l’interdiction des soins d’affirmation de genre pour les mineurs en Alabama. L’acte d’accusation, déposé au tribunal fédéral de Montgomery et rendu public lundi, intervient plusieurs mois après qu’un juge a pris la décision rare de le sanctionner et de demander l’ouverture d’une enquête pénale.
Au cœur du dossier se trouve la pratique dite de judge shopping, qui consiste à orienter un contentieux vers un magistrat perçu comme idéologiquement favorable. Dans cette affaire, un juge nommé sous l’administration Trump a affirmé que des avocats avaient tenté de contourner le système d’attribution des dossiers, ce qui aurait, selon lui, entravé l’application de la loi de l’État restreignant les soins d’affirmation de genre pour les jeunes.
Lambda Legal a dénoncé une « dérive gouvernementale » et a apporté son soutien à son avocat, estimant que l’inculpation criminalise à tort des démarches procédurales classiques dans les litiges constitutionnels sensibles. L’organisation a réaffirmé sa détermination à contester la loi de l’Alabama, invoquant la protection des droits des jeunes transgenres et de leurs familles.
L’acte d’accusation vise spécifiquement des déclarations que Carl Charles aurait faites pendant l’enquête interne du tribunal sur l’assignation du dossier. S’il est reconnu coupable de fausses déclarations, l’avocat encourt des peines fédérales, distinctes du contentieux de fond sur la constitutionnalité de la loi.
Cette affaire met en lumière la judiciarisation accrue des batailles autour des droits des personnes transgenres aux États-Unis et la surveillance renforcée des stratégies procédurales employées par les parties prenantes. Elle pourrait également avoir des répercussions sur la manière dont les juridictions fédérales encadrent l’attribution des affaires sensibles à l’avenir.
