Le principal parti d’opposition ougandais, la Plateforme d’unité nationale (NUP), a annoncé mercredi avoir saisi la Cour constitutionnelle pour contester une loi récemment adoptée qui rétablit la compétence des tribunaux militaires pour juger des civils.
En janvier, la Cour suprême avait pourtant interdit de telles poursuites, estimant que les tribunaux militaires n’avaient pas la compétence juridique nécessaire pour mener des procès criminels de manière juste et impartiale. Cette nouvelle loi, adoptée par le Parlement en mai puis promulguée par le président Yoweri Museveni en juin, revient sur cette décision.
Les organisations locales et internationales de défense des droits humains accusent depuis longtemps le gouvernement de Museveni, au pouvoir depuis près de 40 ans, d’utiliser la justice militaire pour cibler et intimider ses opposants politiques. Les autorités démentent, affirmant que seuls les civils impliqués dans des actes de violence armée sont jugés devant ces instances.
George Musisi, avocat du NUP, a déclaré que la loi viole non seulement la Constitution mais aussi les procédures parlementaires en vigueur. Selon lui, cette réforme ouvre la voie à de nouveaux abus à l’encontre des militants et des opposants.
Si la Cour constitutionnelle venait à invalider ce texte, cela constituerait un revers majeur pour le gouvernement, qui justifie cette mesure par la nécessité de renforcer la sécurité face aux violences politiques.
