Le gouvernement danois a annoncé son intention de présenter un projet de loi visant à faciliter l’expulsion d’un plus grand nombre d’étrangers, y compris de personnes condamnées pour des crimes graves, quitte à entrer en confrontation avec la Cour européenne des droits de l’homme.
La Première ministre Mette Frederiksen a déclaré que le Danemark n’attendrait pas une éventuelle évolution de l’interprétation de la Convention européenne des droits de l’homme en matière d’immigration. Selon elle, une majorité d’États signataires partagent désormais la volonté de durcir les règles, estimant que les décisions actuelles de la Cour entravent les politiques nationales d’expulsion.
Le projet de loi prévoit notamment de renforcer les possibilités d’expulsion pour les ressortissants étrangers condamnés à une peine d’au moins un an de prison pour des crimes graves. Il inclurait également la mise en place d’une surveillance électronique pour certaines personnes en situation irrégulière ne respectant pas leurs obligations administratives.
Le gouvernement envisage par ailleurs de rouvrir l’ambassade du Danemark en Syrie, d’où proviennent de nombreux demandeurs d’asile, et de nommer un envoyé spécial chargé des expulsions. D’autres pistes sont à l’étude, comme l’examen de la révocation de permis de séjour ou la participation à des projets de centres d’accueil situés en dehors de l’Union européenne.
Cette orientation s’inscrit dans un contexte politique marqué par la montée des partis anti-immigration, à l’approche d’élections prévues plus tard dans l’année. Le Danemark a déjà l’une des politiques d’asile les plus restrictives d’Europe, avec moins de 1 000 demandes acceptées par an ces dernières années.
La réforme annoncée pourrait donner lieu à des recours judiciaires, la Cour européenne des droits de l’homme ayant à plusieurs reprises bloqué des expulsions pour des motifs liés à la vie familiale ou à la protection des droits fondamentaux. Le gouvernement danois affirme toutefois assumer ce risque, estimant agir dans l’intérêt de la sécurité et de la cohésion sociale du pays.
