Une cour d’appel de La Haye a confirmé jeudi le rejet d’une plainte déposée par plusieurs groupes pro-palestiniens cherchant à interdire les exportations d’armes néerlandaises vers Israël et à limiter le commerce avec les colonies israéliennes dans les territoires occupés.
Les juges ont estimé qu’il revenait à l’État, et non au pouvoir judiciaire, de décider des mesures à prendre dans le domaine des relations internationales et du commerce d’armement. Dans sa décision écrite, le tribunal a précisé que les plaignants n’avaient pas démontré que le gouvernement manquait systématiquement à son devoir d’évaluer le risque d’utilisation d’armes néerlandaises dans des violations du droit international.
Le tribunal a toutefois reconnu que les Pays-Bas, en tant que signataires de la Convention de 1948 sur le génocide, ont l’obligation de prévenir tout risque de génocide et a noté « un grave risque » d’exactions à Gaza. Néanmoins, il a jugé que l’État néerlandais avait pris des mesures suffisantes, notamment en suspendant certaines livraisons d’armes.
Les organisations pro-palestiniennes dénonçaient la livraison de pièces détachées pour avions de chasse F-16, de systèmes radar, de navires de guerre ou encore de logiciels de surveillance. Elles affirmaient que ces exportations pouvaient contribuer à la campagne militaire israélienne à Gaza.
Le gouvernement néerlandais soutient avoir déjà suspendu la majorité de ses exportations d’armement vers Israël, ne maintenant que celles destinées à des systèmes de défense comme le Dôme de fer. Israël, de son côté, rejette les accusations de génocide et affirme que ses opérations visent exclusivement le Hamas.
