Une cour d’appel fédérale américaine a refusé d’autoriser l’administration du président Donald Trump à mettre fin aux protections juridiques accordées à plus de 350 000 ressortissants haïtiens vivant aux États-Unis. Dans une décision rendue vendredi, les juges ont estimé que ces migrants ne pouvaient pas être privés, pour l’instant, du statut qui leur permet de travailler légalement et d’éviter une expulsion vers leur pays.
La décision a été prise par une formation de trois juges de la Cour d’appel du district de Columbia, qui s’est prononcée à deux voix contre une. Les magistrats ont rejeté la demande du gouvernement visant à suspendre une décision judiciaire rendue le 2 février, laquelle empêchait le département de la Sécurité intérieure de mettre fin au statut de protection temporaire (TPS) pour les Haïtiens.
Le TPS est un programme humanitaire américain qui permet aux ressortissants de pays confrontés à des crises graves — comme des catastrophes naturelles, des conflits ou une instabilité majeure — de rester temporairement aux États-Unis sans risquer d’être expulsés et d’y travailler légalement.
Sous l’autorité de la secrétaire sortante à la Sécurité intérieure, Kristi Noem, l’administration Trump avait entrepris de supprimer ce statut pour une douzaine de pays dans le cadre d’une politique migratoire plus restrictive. Le gouvernement soutient que le TPS n’a jamais été destiné à devenir une « amnistie de facto » permettant aux migrants de rester indéfiniment sur le territoire américain.
La juge fédérale Ana Reyes avait toutefois estimé en février que la décision de supprimer la protection des Haïtiens violait probablement les procédures légales encadrant la fin du TPS ainsi que la garantie d’égalité devant la loi inscrite dans le cinquième amendement de la Constitution américaine.
En appel, l’administration avait fait valoir que la Cour suprême avait récemment autorisé la suppression du TPS pour les ressortissants vénézuéliens. Mais les juges Florence Pan et Brad Garcia ont estimé que la situation haïtienne était différente, soulignant que les migrants renvoyés dans leur pays pourraient être exposés à la violence dans un contexte d’effondrement de l’État de droit et à l’absence d’accès à des soins médicaux essentiels.
La décision signifie que les protections accordées aux ressortissants haïtiens resteront en vigueur pendant que la procédure judiciaire se poursuit, offrant un répit à des centaines de milliers de migrants vivant actuellement aux États-Unis.
