Il voulait être traité comme un travailleur indépendant. Il devra se contenter d’un statut à part. Le tribunal du travail de Bruxelles a rejeté, ce lundi, la demande du prince Laurent, frère cadet du roi Philippe, qui souhaitait bénéficier du régime de Sécurité sociale réservé aux indépendants. Une décision qui ne l’exclut pas totalement du système social, mais qui referme une bataille menée avant tout… « par principe ».
Une dotation oui, mais sans filet social
Le prince Laurent perçoit 388 000 euros par an, dont environ 100 000 euros considérés fiscalement comme un revenu personnel. Il estime que ses obligations liées à la monarchie – apparitions publiques, événements officiels – constituent une forme d’activité professionnelle, assimilable à une profession libérale. En toute logique, selon lui, cela devrait lui ouvrir les portes de la Sécurité sociale : allocations familiales, soins de santé, droit à la retraite. Mais pour le tribunal, le raisonnement ne tient pas : ses fonctions ne relèvent pas du statut d’indépendant. La justice reconnaît bien une forme d’activité, mais pas celle encadrée par les règles du travail autonome. Résultat : « recevable, mais non fondé », tranche le jugement. Une formule nette, qui laisse peu de marge.
Le prince statutaire, mais sans statut clair
Toutefois, tout n’est pas noir pour le prince. La justice introduit un flou juridique en admettant que Laurent relève d’un statut « statutaire », une catégorie intermédiaire entre fonctionnaire public et représentant symbolique. Une brèche que son avocat, Me Olivier Ryckaert, compte bien exploiter : « Il n’a ni protection sociale, ni pension. C’est un non-sens, quand on sait qu’il est résident belge, avec un agenda de cadre supérieur et aucun droit à la maladie ou à la retraite. » Le prince, lui, assume sa démarche comme un combat pour la reconnaissance. « Ce n’est pas une question d’argent, c’est une question de principe », martèle-t-il, avant une sortie remarquée : « Moi, je suis peut-être aussi un migrant, mais dont la famille a quand même mis l’État en place. » En Belgique, même un prince ne peut échapper à la complexité administrative. Le trône ne donne visiblement aucun passe-droit pour les remboursements santé.
