L’Organisation mondiale du commerce (OMC) a tranché en faveur de la Chine dans le différend qui l’oppose aux États-Unis sur certains dispositifs fiscaux destinés à soutenir les énergies renouvelables. Un rapport publié vendredi indique que les crédits d’impôt mis en place dans le cadre de l’Inflation Reduction Act (IRA) contreviennent à plusieurs accords internationaux de l’organisation.
Le groupe spécial de l’Organe de règlement des différends (ORD), chargé d’examiner la plainte chinoise déposée en mars 2024, recommande ainsi que Washington retire ces crédits au plus tard le 1er octobre 2026, estimant qu’il s’agit d’un délai « raisonnable » pour se mettre en conformité.
Une plainte ciblant les règles de préférence nationale
Pékin reprochait au plan vert américain de favoriser artificiellement la production locale et d’imposer des conditions d’origine qui excluent de fait des produits chinois. Selon la Chine, ces mesures créent une distorsion de concurrence sur le marché mondial de la transition énergétique, en subventionnant des filières à condition qu’elles soient implantées ou fabriquées sur le sol américain.
L’OMC ne s’est en revanche pas prononcée sur les crédits concernant les véhicules propres : ce volet a été retiré par Pékin, après la suppression de ces aides en juillet 2025 par l’administration Trump, revenue au pouvoir.
Un jugement difficile à faire appliquer
Si la décision constitue une victoire politique pour la Chine, son application reste incertaine. Les deux pays peuvent en théorie faire appel, mais l’organe d’appel de l’OMC est paralysé depuis 2019 faute de juges, les États-Unis bloquant leur nomination en réclamant une réforme du mécanisme.
Dans ce contexte, la décision souligne une nouvelle fois la fragilité du système commercial multilatéral, alors que les tensions sino-américaines se déplacent de plus en plus vers le terrain stratégique des technologies et de la transition énergétique.
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Elle ajoute qu’un signalement au parquet a été émis dans le cadre de l’article 40 du code de procédure pénale, qui prévoit que toute autorité ayant connaissance d’un crime ou d’un délit doit en informer la justice, et le dépôt d’une plainte. Le service départemental de la jeunesse, de l’engagement et des sports a également été saisi et pourrait interdire aux personnes identifiées d’exercer auprès d’enfants.
Des comportements inappropriés
Elle signale qu’« un premier temps d’échange a pu avoir lieu avec les parents de l’école hier et [qu’]une réunion organisée par la Ville et la mairie du 7e arrondissement s’est tenue ce jour ». La mairie signale qu’une cellule d’écoute psychologique, assurée par des professionnels de la protection de l’enfance, a été mise en place pour les parents (01 87 66 36 42). « La Ville de Paris partage la colère provoquée par ces images inadmissibles » et « continuera d’agir avec la plus grande fermeté contre toute forme de violence et de maltraitance à l’égard des enfants », ajoute la municipalité dans son communiqué.
L’enquête de « Cash investigation » montre notamment des témoignages de parents dont les signalements de comportements suspects d’animateurs ne sont pas pris en compte, mais aussi l’absence de cadre de recrutement ou encore des comportements inappropriés d’animateurs, dont une qui embrasse un enfant sur la bouche dans cette école maternelle du 7e arrondissement de Paris.
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Depuis novembre, Paris déploie un plan d’action renforcé comprenant une formation obligatoire de tous les encadrants, des procédures de recrutement durcies et un meilleur suivi des signalements en coordination avec le rectorat. Enfin, le budget 2026 prévoit 63 postes supplémentaires et des moyens renforcés pour la formation et l’encadrement des équipes périscolaires.
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Le secteur périscolaire dépendant des mairies, Paris a annoncé en décembre 2025 la nomination d’une Défenseure des enfants, Dominique Versini – ancienne Défenseure des enfants au niveau national (2006-2011) –, qui peut être saisie par e-mail ([email protected]). En cas de situation de danger, elle « orientera immédiatement la saisine vers la cellule de recueil des informations préoccupantes ou vers la justice », selon la mairie.
Plusieurs signalements par le ministre de l’éducation nationale
Pour sa part, Edouard Geffray, le ministre de l’éducation nationale, a annoncé vendredi « procéder ce jour à plusieurs signalements sur le fondement de l’article 40 du code de procédure pénale » à la justice après la diffusion de cette enquête qui s’intéresse aux défaillances du périscolaire, notamment à Paris, mais aussi à des dysfonctionnements et violences dans des établissements privés catholiques sous contrat, en se penchant sur le cas de l’Institution Champagnat à Issenheim (Haut-Rhin) et de l’établissement scolaire L’Espérance à Sainte-Cécile (Vendée).
« Pour ce qui relève des pouvoirs administratifs de l’éducation nationale, j’engage également sans délai les procédures de contrôle et de sanction. Une seule ligne : ne rien laisser passer », a-t-il ajouté, sans préciser quels établissements ou personnels seraient visés.
