La cour d’appel de Paris a officiellement programmé pour le mardi 7 juillet à 13h30 la décision concernant le procès en appel de Marine Le Pen dans le dossier des assistants parlementaires liés au Rassemblement national. Cette date est désormais déterminante pour l’avenir politique de la cheffe de file des députés RN, dont l’éligibilité pour l’élection présidentielle de 2027 reste en suspens jusqu’à ce verdict.
Ce calendrier, rendu public à l’issue de l’ultime audience, arrive à la suite des débats qui ont opposé la défense et le ministère public sur le fond et la portée des faits reprochés à Marine Le Pen dans cette affaire, qui avait déjà suscité de vifs débats lors de sa première instance.
Un procès en appel sous haute tension
La cour d’appel de Paris examine depuis le 13 janvier 2026 l’appel formé par Marine Le Pen contre une condamnation prononcée en première instance, qui avait assorti la dirigeante d’une peine d’inéligibilité de cinq ans avec exécution provisoire, une peine susceptible de la priver de toute possibilité de se présenter à l’élection présidentielle de 2027.
Le procureur général près la Cour de cassation, Rémy Heitz, avait déclaré que si Marine Le Pen décidait de se pourvoir en cassation après l’arrêt d’appel, ce pourvoi serait examiné « avant l’élection présidentielle », soulignant la dimension politique potentielle de la procédure. Sur France Inter le 5 février, Heitz avait insisté sur le fait que ce procès n’était « pas politique ».
Devant la cour, les avocats de Marine Le Pen, notamment Me Rodolphe Bosselut et Me Sandra Chirac Kollarik, ont développé une ligne de défense axée sur l’absence d’intention délibérée de commettre un délit, arguant que les règles européennes étaient complexes et que leur cliente n’avait pas cherché à détourner de fonds à des fins personnelles ou politiques.
Quels enjeux juridiques ?
La justice reproche à Marine Le Pen et à plusieurs cadres du Front national, devenu Rassemblement national, d’avoir embauché, entre 2004 et 2016, des assistants parlementaires payés sur les crédits du Parlement européen alors qu’ils exerçaient en réalité des fonctions au sein du parti, et non au service des missions parlementaires. Cette pratique est jugée contraire aux règles du Parlement européen.
Lors de ce procès en appel, Marine Le Pen a multiplié les explications pendant plusieurs heures, affirmant notamment avoir agi de bonne foi et réfutant l’existence d’un « système » structuré au sein du parti pour détourner des fonds. Elle a toutefois reconnu que le RN avait tiré des enseignements des pratiques passées et a admis des manquements « peut‑être liés à la désorganisation » de la formation politique, tout en assurant ne pas croire que le parti ait agi intentionnellement pour commettre un délit.
Au cours des audiences, le ministère public a réclamé des peines de prison et d’inéligibilité, demandant que soit confirmée la condamnation de première instance ou adaptée sans exécution immédiate, ce qui aurait des conséquences directes sur les ambitions présidentielles de Marine Le Pen.
Un enjeu politique crucial
La décision de la cour d’appel, attendue le 7 juillet prochain, pourrait déterminer si elle reste éligible pour la présidentielle de 2027, ou si son destin politique se trouve profondément altéré. En cas de maintien de la condamnation, un éventuel pourvoi en cassation offrirait un ultime recours, bien que soumis à des délais qui pourraient encore influencer la campagne électorale, et pousser le RN à choisir Jordan Bardella pour le représenter en 2017.
