« Selon la loi martiale ukrainienne, le mandat présidentiel n’est pas prolongé » : Poutine déclare Zelensky illégitime pour négocier(Vyacheslav Prokofyev, Sputnik, Kremlin Pool Photo via AP)
« Selon la loi martiale ukrainienne, le mandat présidentiel n’est pas prolongé » : Poutine déclare Zelensky illégitime pour négocier(Vyacheslav Prokofyev, Sputnik, Kremlin Pool Photo via AP)

Lors d’une réunion consacrée au conflit en Ukraine cette semaine, Vladimir Poutine a rappelé un point précis de la Constitution ukrainienne : selon lui, le mandat présidentiel de Volodymyr Zelensky, élu en 2019 pour cinq ans, ne peut être prolongé, même sous loi martiale. Une disposition qui, d’après le président russe, remet en cause la légitimité du dirigeant ukrainien actuel.

Un enjeu juridique au cœur du conflit

« Lisez attentivement la Constitution », a déclaré Vladimir Poutine, insistant sur le fait que si la loi martiale permet la prorogation des pouvoirs du Parlement, rien de tel n’est prévu pour la présidence. Selon lui, l’Ukraine, en tant que régime « présidentiel-parlementaire », repose sur un pouvoir exécutif dont l’ensemble des structures (chefs militaires, gouverneurs, responsables régionaux) dépendent directement du chef de l’État. Par conséquent, si le mandat présidentiel arrive à son terme sans réélection, « c’est tout le système de pouvoir qui perd sa légitimité », a-t-il affirmé.

Dans ce contexte, le Kremlin dit rester ouvert à des pourparlers, mais uniquement si ceux-ci débouchent sur des accords durables et juridiquement valides. « Ce qui compte pour nous, ce n’est pas la propagande, mais l’aspect légal », a insisté Vladimir Poutine, ajoutant qu’il ne refusait pas l’idée d’échanger avec Volodymyr Zelensky mais qu’un accord signé dans ces conditions serait « caduc avant même d’être ratifié ».

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