DENVER — Une bataille inédite entre la Maison-Blanche et le pouvoir judiciaire américain prend de l’ampleur, alors que le président Donald Trump défie ouvertement l’autorité des tribunaux. Dans les méandres d’un projet de loi budgétaire de plusieurs milliers de pages, actuellement examiné à la Chambre des représentants contrôlée par les Républicains, une disposition discrète mais explosive viserait à limiter la capacité des juges à faire respecter leurs décisions, en restreignant le recours aux sanctions pour outrage à la cour.
Si cette disposition devait entrer en vigueur — ce qui reste incertain après son rejet initial en commission —, elle priverait les juges de leur principal levier pour contraindre l’administration à obéir, en particulier dans les affaires où des injonctions ou des ordonnances de restriction temporaires sont en jeu. Cette initiative reflète les tensions croissantes entre le président Trump et le système judiciaire, à mesure que son administration s’affranchit de plus en plus ouvertement des décisions de justice, notamment dans le domaine de l’immigration.
Dernier épisode en date : Trump a dénoncé vendredi un arrêt de la Cour suprême l’empêchant d’utiliser une loi datant de 1798 pour accélérer les expulsions de migrants, affirmant sur son réseau Truth Social que « LA COUR SUPRÊME NE NOUS PERMET PAS D’EXPULSER LES CRIMINELS DE NOTRE PAYS ! ». Des juges de district ont déjà signalé plusieurs cas de désobéissance, certains envisageant des sanctions contre des membres de l’administration pour avoir ignoré des décisions ordonnant notamment le retour d’immigrants expulsés illégalement.
David James Sauer, solliciteur général représentant l’administration, a même laissé entendre devant la Cour suprême que certaines décisions d’appel pourraient ne pas être respectées. Cette déclaration a suscité la stupéfaction de la juge Amy Coney Barrett, pourtant nommée par Trump elle-même. De leur côté, les juges progressistes Sonia Sotomayor et Ketanji Brown-Jackson ont exprimé leur inquiétude face à une possible érosion de l’état de droit.
L’affaire emblématique de Kilmar Abrego Garcia, un homme expulsé malgré une décision de justice ordonnant son retour, pourrait illustrer cette dérive. Malgré l’arrêt favorable de la Cour suprême, un message publié par la Maison-Blanche affirmait : « il ne reviendra PAS », renforçant les soupçons de mépris délibéré des jugements.
En toile de fond, les juristes s’interrogent sur les moyens dont disposent encore les tribunaux pour faire respecter leurs ordonnances. L’outrage civil, qui peut donner lieu à des amendes non effaçables par grâce présidentielle, est l’une des pistes évoquées. Les juges pourraient aussi cesser de traiter le ministère de la Justice comme une entité fiable, ce qui compliquerait sérieusement les démarches judiciaires du gouvernement.
Pour l’heure, si la majorité des décisions de justice sont encore respectées par l’exécutif, l’intensité croissante des frictions avec les tribunaux pourrait à terme plonger les institutions américaines dans une crise de légitimité inédite. Comme le résume Steve Vladeck, professeur de droit à Georgetown : « C’est ce à quoi on s’attendrait de la part d’un enfant très malin et espiègle… mais ici, c’est le pouvoir exécutif des États-Unis. »
