Le projet de réforme de l’audiovisuel public, porté par la ministre de la Culture Rachida Dati, connaît un parcours semé d’embûches à l’Assemblée nationale. Son examen en commission des Affaires culturelles, qui s’est déroulé hier, n’a pas permis d’adopter le texte, faute de temps, et son inscription à l’ordre du jour de la séance publique de vendredi demeure incertaine.
Avec plus de 1 600 amendements déposés — majoritairement par les groupes de gauche — les députés n’ont pu aborder qu’un peu plus d’une centaine de propositions lors des 6h30 de débats. La réunion, qui s’est achevée à minuit, n’a permis de traiter qu’une partie de l’article 2 sur les 15 que contient la proposition de loi. Conséquence : faute de vote global, c’est le texte initial du gouvernement qui sera présenté à l’hémicycle.
Cette réforme, jugée stratégique par l’exécutif, prévoit la création d’une holding publique baptisée France Médias, qui regrouperait France Télévisions, Radio France et l’Institut national de l’audiovisuel sous une direction commune. La branche internationale France Médias Monde (France 24, RFI, Monte Carlo Doualiya) en serait exclue. « Il n’y a pas de fusion, mais une coordination », a insisté Rachida Dati, tentant de rassurer les salariés et les syndicats, inquiets pour l’indépendance et l’identité des entités concernées.
Un préavis de grève a été déposé pour cette fin de semaine par les syndicats de France Télévisions et Radio France, qui redoutent une mise sous tutelle renforcée du service public et dénoncent un projet « bâclé » et « précipité », selon le Syndicat national des journalistes.
Obstruction ou vigilance parlementaire ?
Les débats, qui avaient été interrompus le 1er avril à la suite d’un accrochage entre la ministre et une fonctionnaire de l’Assemblée, se sont tenus dans une atmosphère plus apaisée mardi, en présence de Rachida Dati. Toutefois, les échanges ont été marqués par de vives oppositions. La gauche a dénoncé une réforme « technocratique », accusant la majorité de ne pas avoir pris le temps d’une concertation réelle avec les professionnels du secteur.
De leur côté, les députés de la majorité pointent une stratégie d’obstruction menée par la France insoumise et le Parti communiste, responsables de la majorité des amendements déposés. « Il ne sera pas examiné dans notre Assemblée cette semaine », a déclaré Mathilde Panot, cheffe de file des députés LFI, devant la presse. Une prédiction partagée par Stéphane Peu, député communiste : « Si cette réforme ne vient pas cette semaine, elle ne viendra pas avant l’été ».
Le Sénat, qui avait adopté une version différente du texte en juin 2023, reste dans l’attente d’un compromis entre les deux chambres. Plusieurs sénateurs LR avaient alors salué un « premier pas vers une rationalisation de l’audiovisuel public », tandis que la gauche sénatoriale appelait déjà à plus de garanties sur l’indépendance éditoriale.
Quelle suite pour le texte ?
Le calendrier reste flou. L’ordre du jour de l’Assemblée pour la fin de semaine étant déjà chargé, il est possible que l’examen du projet soit repoussé sine die. En l’absence d’accord entre les groupes parlementaires sur une nouvelle date, le texte pourrait ne pas être examiné avant les vacances parlementaires d’été, voire pas du tout avant la rentrée. Au-delà des débats techniques, cette réforme soulève des questions de fond sur la place de l’audiovisuel public dans le paysage médiatique français, son financement, et sa gouvernance. Autant d’enjeux qui justifieraient, selon plusieurs syndicats et observateurs, un vrai débat national.
