Le juge Flavio Dino, de la Cour suprême du Brésil, a statué lundi que les citoyens brésiliens ne pouvaient pas être automatiquement soumis aux lois ou décisions judiciaires étrangères sur le territoire national. Cette décision a immédiatement provoqué une réaction négative des États-Unis, déjà en tension avec Brasilia.
L’affaire avait été portée devant la plus haute juridiction par le lobby minier brésilien Ibram. Celui-ci s’opposait aux procédures judiciaires intentées à l’étranger par des villes brésiliennes, notamment dans le cadre de demandes d’indemnisation liées aux catastrophes minières de Mariana, en 2015, et de Brumadinho, en 2019. Les effondrements de barrages avaient fait des centaines de morts et entraîné d’importants dommages environnementaux et sociaux.
Mais la portée de la décision dépasse le secteur minier. Elle intervient dans un climat diplomatique tendu entre Brasilia et Washington, après que les États-Unis ont imposé des sanctions au juge de la Cour suprême Alexandre de Moraes. Ce dernier supervise le procès de l’ancien président Jair Bolsonaro, accusé d’avoir comploté pour renverser l’élection présidentielle de 2022.
Washington reproche au magistrat d’avoir autorisé des détentions arbitraires et d’avoir restreint la liberté d’expression. L’administration Trump a également adopté des mesures commerciales punitives, taxant certaines importations brésiliennes en réaction aux poursuites visant Bolsonaro, qualifiées de « chasse aux sorcières » par le président américain.
En affirmant que les décisions étrangères ne peuvent s’appliquer de plein droit au Brésil, la Cour suprême pose un jalon important dans la protection de la souveraineté judiciaire nationale. Toutefois, cette position risque d’accentuer les frictions avec les États-Unis, déjà irrités par les développements judiciaires entourant Bolsonaro, allié affiché de Donald Trump.
Ce nouvel épisode illustre la complexité croissante des relations entre les deux pays, à la croisée des enjeux judiciaires, économiques et politiques.
