Le gouvernement a arrêté un calendrier parlementaire particulièrement dense jusqu’à juillet, avec une série de textes annoncés sur des sujets sensibles comme la Nouvelle-Calédonie, la fin de vie, les réseaux sociaux ou encore la sécurité. Selon ce programme obtenu par l’AFP, l’exécutif prévoit d’ouvrir dès fin mars à l’Assemblée le dossier de la Nouvelle-Calédonie, après les municipales, malgré une réforme constitutionnelle jugée fragile faute de soutien clair des socialistes.
Le Sénat doit notamment examiner l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, ainsi que le retour du texte sur l’aide à mourir, qu’il avait rejeté. Le mois d’avril à l’Assemblée serait marqué par une proposition de loi contre les « risques d’attentat », incluant aussi un élargissement des possibilités de rétention jusqu’à 210 jours pour certains étrangers jugés dangereux.
Le gouvernement veut durcir l’arsenal contre les rodéos urbains
En mai, l’Assemblée serait saisie de plusieurs textes à tonalité régalienne, dont le renforcement des pouvoirs de la police municipale, une proposition LR sur la présomption de légitime défense des forces de l’ordre, et un projet de loi gouvernemental sur la sécurité du quotidien, avec des mesures sur les rodéos urbains. Un texte visant à créer une allocation sociale unique figure également au programme.
En juin, les députés doivent examiner le budget des Armées, des textes sur la justice criminelle et une loi-cadre sur la restitution de biens culturels. Le gouvernement envisage enfin une session extraordinaire en juillet pour traiter un projet de loi sur la résilience et la cybersécurité et achever plusieurs dossiers restés en suspens.
