La Cour des comptes n’y va pas par quatre chemins. Dans un rapport publié ce vendredi, elle pointe du doigt la responsabilité croissante des collectivités locales dans la dégradation des comptes publics. Alors que le gouvernement exige des économies massives pour rétablir les finances de l’État, les élus locaux se voient reprocher leur contribution « forte » à la dérive budgétaire nationale. En deux ans, le déficit public est passé de 4,7 % à 5,8 % du PIB, une performance qui place la France en queue de peloton de la zone euro. Et selon la Cour, la moitié de cette aggravation s’explique par la détérioration des finances des collectivités territoriales. Une évolution que l’institution juge d’autant plus préoccupante que ces dernières bénéficient pourtant d’une situation « globalement saine ».
Les dépenses de fonctionnement s’envolent
Ce sont surtout les charges de fonctionnement qui inquiètent. Alors que la loi de programmation financière prévoyait une baisse de 0,5 %, elles ont grimpé de 2,1 % en volume en 2024. Les communes sont les principales fautives avec une hausse de 4,8 %, suivies des départements (+3,4 %), tandis que les régions limitent mieux la casse (+0,5 %). Le principal moteur de cette inflation reste la masse salariale : primes, promotions, embauches de contractuels, revalorisation du point d’indice… Au total, les dépenses de personnel atteignent 78,4 milliards d’euros, en hausse de 4,8 %. À cela s’ajoutent les achats de biens et services, qui frôlent les 52 milliards (+6,3 %).
Des recettes pourtant en hausse
Le rapport souligne que cette envolée des dépenses ne s’explique pas par un effondrement des recettes, bien au contraire. Les collectivités ont vu leurs ressources progresser grâce aux impôts locaux – taxe foncière, taxe sur les résidences secondaires, ordures ménagères – et aux transferts de l’État. Les produits de fonctionnement sont donc orientés à la hausse, ce qui rend la dérive des comptes d’autant moins justifiable. Pour Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, certaines collectivités, notamment les communes, disposent encore de marges de manœuvre fiscales importantes. L’institution rappelle qu’elles bénéficient de transferts conséquents et qu’il serait légitime qu’elles participent à l’effort de redressement. La Cour regrette enfin l’absence d’un dispositif d’encadrement des dépenses, comme l’étaient les « contrats de Cahors » appliqués avant la crise sanitaire. Si elle ne prône pas leur rétablissement à l’identique, elle en salue néanmoins l’utilité pour contenir les dérives budgétaires. Un message clair, alors que l’exécutif prépare une nouvelle cure d’austérité. Reste à savoir si les élus locaux seront prêts à suivre.
