La loi sur la fin de vie, suspendue depuis plus d’un an à cause des turbulences politiques, fera son retour à l’Assemblée nationale en février 2026. L’annonce a été faite mardi 28 octobre par le ministre des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous. Le texte, adopté en première lecture au mois de mai, doit d’abord être examiné par le Sénat avant de revenir devant les députés. La date d’inscription à l’ordre du jour de la Haute Assemblée n’a pas encore été fixée.
Un texte emblématique reporté à plusieurs reprises
Présenté comme une avancée sociétale majeure, le projet de loi sur la fin de vie vise à encadrer l’aide à mourir dans des conditions strictes. Il avait suscité de longs débats lors de son passage à l’Assemblée, où il avait été adopté à une large majorité, avec plus de 300 voix pour et près de 200 contre. Les discussions avaient cependant été interrompues par la dissolution de l’Assemblée et la recomposition du gouvernement. Laurent Panifous, ancien député et rapporteur adjoint du texte, a salué la reprise du processus législatif sur le réseau social X, affirmant que ce « combat porté aux côtés d’Olivier Falorni et des rapporteurs » lui tenait « profondément à cœur ».
Un calendrier encore incertain au Sénat
Avant de revenir devant les députés, le texte doit franchir l’étape du Sénat, où les équilibres politiques laissent présager de nouveaux débats houleux. Plusieurs sénateurs ont déjà annoncé leur intention d’amender le projet sur les critères d’éligibilité à l’aide à mourir et sur le rôle du corps médical. Si le calendrier définitif dépendra de l’encombrement parlementaire, le gouvernement espère parvenir à un vote définitif avant l’été 2026. La relance du texte s’inscrit dans la volonté de l’exécutif de clore l’un des grands chantiers éthiques du quinquennat, au croisement de la liberté individuelle, du soin et de la dignité.
