Le mois de novembre marque l’entrée en vigueur de plusieurs mesures qui concernent la vie quotidienne des Français. Du changement des plages horaires d’électricité à la trêve hivernale, tour d’horizon des nouveautés.
Des heures creuses désormais en journée
Jusqu’ici principalement nocturnes, les heures creuses évoluent. Dès ce 1er novembre, une partie d’entre elles sera désormais placée en journée, entre 11 h et 17 h, afin d’adapter la consommation d’électricité à la production solaire. Les plages horaires 7 h – 11 h et 17 h – 23 h seront progressivement supprimées. Au total, 11 millions de foyers verront leurs créneaux « heures pleines / heures creuses » modifiés d’ici octobre 2027. Une première phase de transition concernera 1,7 million de clients jusqu’à juin 2026, avant une seconde vague qui introduira la saisonnalité des heures creuses à partir de la fin 2026.
Des pneus neige obligatoires dans les zones montagneuses
À compter du 1er novembre, tous les véhicules circulant dans les zones montagneuses doivent être équipés de quatre pneus neige ou de dispositifs antidérapants (chaînes ou chaussettes). Cette obligation, qui concerne 34 départements et environ 4 000 communes, vise à renforcer la sécurité sur les routes hivernales. Le non-respect de cette règle expose les automobilistes à une amende de 135 euros et à une possible immobilisation du véhicule.
Début de la trêve hivernale et aides à l’énergie
La trêve hivernale débute également ce 1er novembre. Jusqu’au 31 mars 2026, aucune expulsion locative ne pourra être exécutée, sauf exceptions. Cette période protège aussi les ménages précaires contre les coupures d’électricité et de gaz. Le chèque énergie, destiné à aider les foyers modestes à payer leurs factures, sera envoyé à partir du 3 novembre. Environ 3,8 millions de ménages devraient en bénéficier, pour un montant compris entre 48 et 277 euros selon les revenus.
Des frais bancaires et successoraux encadrés
À partir du 13 novembre, les frais de traitement liés aux successions seront plafonnés à 1 % des soldes du défunt, dans la limite de 850 euros. Cette mesure vise à protéger les héritiers face à des coûts parfois excessifs.
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires
Enfin, les avis de taxe d’habitation pour les résidences secondaires seront mis en ligne en novembre. Les contribuables non mensualisés pourront les consulter dès le 3 novembre, tandis que les mensualisés y auront accès à partir du 17. Le paiement devra être effectué au plus tard le 15 décembre (ou jusqu’au 20 décembre en ligne). Ces nouvelles mesures marquent le début d’un mois de novembre placé sous le signe de la transition énergétique, de la protection sociale et d’un encadrement renforcé des pratiques bancaires.
