C’est une nouvelle qui ne fera pas plaisir à tous les Français… La Cour de justice de la République s’apprête à prononcer ce lundi un non-lieu en faveur de trois anciens membres du gouvernement impliqués dans la gestion de la crise sanitaire du Covid-19. Sont concernés l’ex-Premier ministre Édouard Philippe, l’ancienne ministre de la Santé Agnès Buzyn et son successeur Olivier Véran.
Cette décision fait suite à un réquisitoire de non-lieu rendu le 21 mai dernier par le ministère public de la CJR. L’issue de la procédure était alors entre les mains de la commission d’instruction de cette juridiction d’exception, seule compétente pour juger des infractions commises par les membres du gouvernement dans l’exercice de leurs fonctions.
Une instruction très médiatisée
L’affaire remonte à l’été 2020, lorsqu’une vingtaine de plaintes, émanant de particuliers, d’associations de victimes et de professionnels de santé, ont été déposées devant la CJR. Elles dénonçaient une prétendue «carence fautive» dans la gestion de la pandémie, en particulier sur le manque de masques, les retards dans les mesures de confinement ou encore la stratégie de communication du gouvernement.
Parmi les plaignants figuraient notamment l’association Collectif Victimes Coronavirus France et le syndicat Jeunes Médecins. La CJR avait alors ouvert une information judiciaire pour «abstention volontaire de combattre un sinistre», un délit passible de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende selon le Code pénal.
Des responsabilités partagées et une réponse «proportionnée» selon la justice
Dans son réquisitoire, le procureur général près la Cour de cassation, François Molins, a estimé que si des erreurs avaient pu être commises, elles ne relevaient pas d’une infraction pénale. Il a souligné « la complexité et la soudaineté de la crise », ainsi qu’un « manque généralisé d’anticipation à l’échelle internationale ».
De son côté, Édouard Philippe, maire du Havre et chef de file du parti Horizons, a toujours défendu la gestion de son gouvernement, estimant avoir pris des décisions « en conscience » et « sur la base des connaissances scientifiques disponibles à l’époque ».
Agnès Buzyn, qui avait quitté le ministère de la Santé en février 2020 pour se présenter à la mairie de Paris, avait reconnu devant la commission d’enquête parlementaire avoir « sous-estimé la dynamique de l’épidémie », mais avait nié toute inaction.
Quant à Olivier Véran, actuel député Renaissance et ancien ministre de la Santé puis porte-parole du gouvernement, il s’est dit « confiant dans l’issue de la procédure » et a toujours affirmé avoir agi « avec transparence et responsabilité ».
Une décision controversée
La probable annonce du non-lieu ne manquera pas de susciter des réactions, notamment chez les associations de victimes et dans certaines sphères politiques. Le Collectif Inter-Hôpitaux a déjà fait savoir qu’il envisageait d’« explorer d’autres voies judiciaires, y compris au niveau européen », si le non-lieu est confirmé. D’autres personnalités comme Christian Perronne ou Martine Wonner, critiques de la gestion de la crise, dénoncent depuis longtemps une « impunité d’État ».
Pour rappel, la Cour de justice de la République, instaurée en 1993 après le scandale du sang contaminé, est régulièrement critiquée pour son manque d’indépendance. Composée en majorité de parlementaires, elle a prononcé très peu de condamnations depuis sa création…
