Annoncée tambour battant, la croisade contre les comités dits « Théodule » s’annonce bien moins rentable que prévu. Portée par François Bayrou et promue comme une mesure phare contre la lourdeur bureaucratique, la suppression ou la fusion de structures publiques ne permettrait au final que 550 millions d’euros d’économies. Loin, très loin des 2 à 3 milliards affichés initialement par le gouvernement. Le coup de grâce est venu du Sénat. Après cinq mois d’enquête, une commission transpartisane pilotée par Pierre Barros (Parti communiste français) et Christine Lavarde (Les Républicains) a rendu son verdict : les chiffres avancés par l’exécutif relèvent plus de la formule politique que d’une réalité budgétaire. Et pour cause : les structures visées, qu’elles soient agences, opérateurs ou instances consultatives, sont d’une telle diversité juridique et administrative que leur recensement complet tient de l’exercice d’équilibriste.
Un millefeuille que l’État peine à digérer
Selon les sénateurs, la cartographie actuelle frôle l’absurde. Plus de 1 000 entités, dépendantes parfois de quatre ou cinq ministères différents, coexistent dans un flou budgétaire permanent. Certaines sont de véritables mastodontes, comme France Télévisions ou France Travail. D’autres, minuscules, échappent au radar avec des budgets quasi symboliques. À l’image du Conseil consultatif de l’île de La Passion-Clipperton, dont la suppression ne bouleverserait pas franchement l’équilibre des comptes publics. Les autorités administratives indépendantes (comme l’AMF ou la CRE) sont, elles, bien identifiées et correctement encadrées. Le reste tient davantage du patchwork. Le rapport pointe un empilement de statuts hétéroclites (associations, établissements publics à caractère administratif, industriel ou scientifique), dans lequel l’État navigue à vue. « Il est aveugle », a tranché Christine Lavarde.
Le message est clair : les marges de manœuvre existent, mais elles sont étroites
Face à ce fouillis institutionnel, les sénateurs appellent à une rationalisation raisonnable : renforcement de la tutelle étatique, recentrage des missions, regroupement de certaines agences. Mais sans suppression brutale ni réorganisation idéologique. Ils évoquent la fusion de l’Agence de formation des adultes avec des établissements locaux, la centralisation de France Compétences sous la houlette de la Caisse des dépôts, ou encore un rétrécissement de l’Ademe, qui cesserait de verser des aides. Et vouloir réaliser des milliards d’économies reviendrait à supprimer non pas les structures, mais les missions qu’elles remplissent. Terrain glissant sur lequel le Sénat refuse de s’aventurer, là où une partie de la droite et de l’extrême droite réclame déjà des coupes drastiques, notamment dans les politiques environnementales. En conférence de presse, Pierre Barros a douché les ardeurs gouvernementales d’une formule sèche : « Vous aurez beau chercher, vous ne trouverez pas. »
