Le gouvernement prévoit de présenter le 4 février un projet de loi-cadre sur les transports, conçu pour répondre à l’urgence du financement des infrastructures, en particulier la rénovation du réseau ferré vieillissant. Le texte, déjà transmis au Conseil d’État, doit encore être examiné par plusieurs instances consultatives, avant une présentation en Conseil des ministres après un mois de concertation.
L’exécutif assume une priorité : trouver des ressources pérennes pour un rail jugé sous-financé depuis des décennies. Le ministère rappelle que l’âge moyen des infrastructures françaises est nettement supérieur à celui observé chez plusieurs voisins européens, alors que les besoins de rénovation sont estimés à 4 milliards d’euros par an. Dans cette logique, l’État veut mobiliser une partie des revenus issus des concessions autoroutières.
Une manne récupérée à partir de la fin des concessions
Le principe avancé repose sur un encadrement plus strict de la rentabilité des sociétés d’autoroutes, afin de réorienter une partie des recettes de péages vers d’autres modes de transport. Aujourd’hui, les concessions privées captent environ 13 milliards d’euros par an, dont une part significative n’est plus liée à l’amortissement des coûts initiaux de construction. Le gouvernement estime qu’à terme, 2,5 à 3 milliards d’euros par an pourraient être récupérés et affectés aux transports.
L’enjeu est aussi calendaire : 90% des concessions actuelles arriveront à échéance entre 2031 et 2036, ce qui ouvrirait la voie à un nouveau régime dans lequel les recettes des péages seraient fléchées vers l’ensemble des modes. En parallèle, le gouvernement prépare une loi de programmation pluriannuelle, appuyée sur un travail d’actualisation confié au Conseil d’orientation des infrastructures.
Au-delà du ferroviaire, la loi-cadre doit couvrir les transports collectifs, les autorités organisatrices de mobilité et le fret. Le texte prévoit notamment d’encourager une indexation plus systématique des tarifs des transports sur l’inflation, afin de stabiliser les recettes des réseaux locaux, dans un contexte où la hausse des besoins d’investissement se heurte à des finances publiques contraintes.
