La Cour de justice de l’Union européenne a donné son aval à la loi d’amnistie adoptée en Espagne, mais le retour de l’ex-président catalan Carles Puigdemont sur le sol espagnol reste suspendu à d’autres procédures judiciaires.
La décision de la juridiction européenne constitue un signal favorable aux partisans de la loi d’amnistie, texte adopté par le Parlement espagnol pour solder les poursuites liées au référendum d’indépendance catalan de 2017. La Cour a estimé que le dispositif législatif était compatible avec le droit de l’Union européenne.
Carles Puigdemont, qui s’est exilé en Belgique après la tentative de sécession, ne peut toutefois pas encore rentrer en Espagne. Des procédures judiciaires nationales restent en cours et conditionnent son retour effectif, malgré le feu vert européen accordé à la loi.
L’ancien dirigeant régional fait l’objet de poursuites depuis plusieurs années. Son cas cristallise les tensions entre le gouvernement de Pedro Sánchez, qui a négocié la loi d’amnistie pour obtenir le soutien des indépendantistes catalans au Parlement, et une partie de la magistrature espagnole réticente à appliquer le texte.
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