KAMPALA – Le Parlement ougandais a adopté mardi une loi amendée autorisant les tribunaux militaires à juger les civils, en contradiction directe avec une décision rendue en janvier par la Cour suprême interdisant cette pratique. Cette initiative a immédiatement suscité une vive réaction de l’opposition et des organisations de défense des droits de l’homme, qui dénoncent une atteinte grave à l’état de droit.
Longtemps critiqué pour son usage des cours martiales contre des opposants politiques, le gouvernement ougandais justifie cette réforme par la nécessité de répondre aux menaces sécuritaires. Le porte-parole de l’armée, Chris Magezi, a déclaré que la nouvelle loi permettrait de « s’attaquer de manière décisive aux criminels armés violents » et de « dissuader la formation de groupes politiques militants qui cherchent à subvertir les processus démocratiques ».
Sur les réseaux sociaux, le chef de l’armée Muhoozi Kainerugaba, fils du président Yoweri Museveni, a salué le vote comme un acte de patriotisme. « L’Ouganda se souviendra de votre courage », a-t-il déclaré à l’adresse des députés.
Mais l’opposition ne l’entend pas ainsi. Le député Jonathan Odur a qualifié la loi de « superficielle, déraisonnable et inconstitutionnelle », rappelant qu’aucune base juridique ne permet de juger des civils devant des tribunaux militaires. En janvier dernier, la Cour suprême avait estimé que ces juridictions ne garantissaient pas les conditions d’un procès équitable pour les civils.
La loi, qui doit encore être promulguée par le président Museveni pour entrer en vigueur, pourrait affecter des figures clés de l’opposition. L’ancien candidat à la présidentielle Kizza Besigye a déjà été poursuivi devant un tribunal militaire pour des accusations de trahison, avant que son dossier ne soit transféré vers une cour civile suite au jugement de la Cour suprême. De même, le leader de l’opposition Bobi Wine avait été accusé en 2018 de possession illégale d’armes à feu par une cour militaire, avant que les charges ne soient abandonnées.
Human Rights Watch a dénoncé cette pratique à plusieurs reprises, affirmant que les tribunaux militaires ougandais ne respectent ni les standards d’indépendance ni les règles fondamentales d’un procès équitable. L’organisation accuse également ces juridictions de s’appuyer régulièrement sur des aveux obtenus sous la torture – une accusation rejetée par l’armée.
Alors que l’Ouganda se dirige vers de nouvelles échéances électorales, l’adoption de cette loi fait craindre un durcissement du régime et un renforcement du contrôle politique par les voies militaires.
