Le gouvernement a renoncé à modifier le régime de TVA applicable aux auto-entrepreneurs, après un rejet clair de la mesure par l’Assemblée nationale et le Sénat. L’annonce a été faite lundi par la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, à l’issue d’un Conseil des ministres consacré au budget.
La réforme envisagée visait à revoir à la baisse les seuils d’exonération de TVA pour les micro-entreprises, une orientation qui avait suscité une vive opposition des représentants du secteur et de nombreux élus. L’exécutif espérait pourtant générer plusieurs centaines de millions d’euros de recettes supplémentaires.
Une réforme contestée jusque dans les rangs parlementaires
Les parlementaires avaient déjà supprimé une première version du dispositif à l’automne, jugeant qu’il risquait de fragiliser économiquement les indépendants. Une tentative de compromis, intégrée au projet budgétaire suivant, n’a pas davantage convaincu et a finalement été écartée.
En conséquence, les seuils actuels d’exonération de TVA restent inchangés pour 2026. Ce recul illustre les difficultés de l’exécutif à faire passer certaines mesures fiscales dans un contexte politique tendu et sous forte pression des acteurs économiques concernés.
