Ce n’est pas trop tôt ! Le gouvernement français prépare une réforme pour assouplir les règles permettant aux salariés des commerces alimentaires de récupérer les invendus non donnés aux associations. Chaque année, près de 300 000 tonnes de denrées encore consommables sont jetées en France, malgré les dispositifs de don existants. Le projet vise à limiter ces pertes tout en simplifiant les contraintes fiscales et sociales qui freinent la redistribution directe aux employés.
Des règles actuelles jugées trop complexes
Le ministre chargé du Commerce, Serge Papin, a souligné que les produits non attribués aux associations pourraient être remis aux salariés sans être considérés comme un avantage en nature, ce qui allègerait la charge administrative et financière pour les commerces. Il a également dénoncé sur le réseau X les règles actuelles comme inutilement complexes, qualifiant la situation d’« usine à gaz » contribuant à la destruction de produits encore consommables.
Les discussions sur ce projet ont commencé au sein du Conseil national du commerce, qui rassemble représentants des commerces et décideurs publics. L’objectif est de publier un arrêté ministériel au printemps, au plus tard fin juin. Cette mesure pourrait concerner près d’un million de salariés, dans les grandes surfaces, les grossistes et les boulangeries.
Priorité aux dons aux associations
Le gouvernement insiste sur le principe selon lequel le don aux salariés restera subordonné à la priorité des dons aux associations caritatives, qui bénéficient d’un avantage fiscal. Cette hiérarchie sera explicitement inscrite dans le futur arrêté afin d’éviter toute concurrence entre les deux circuits de redistribution. Les obligations contractuelles déjà existantes pour les grandes surfaces devraient également renforcer cette priorité.
Un plafond pour assurer l’équité
Pour encadrer la redistribution aux salariés, un plafond annuel par employé sera fixé lors des discussions, probablement compris entre 100 et 500 euros, afin d’assurer l’équité entre les bénéficiaires et éviter des déséquilibres potentiels.
Des chiffres encore préoccupants
Aujourd’hui, les commerces alimentaires donnent déjà entre 25% et 65% de leurs invendus encore consommables aux associations. Malgré cela, une part importante des denrées reste inutilisée, ce qui justifie la recherche de solutions complémentaires pour limiter le gaspillage.
Les associations signalent parfois des contraintes logistiques liées à la récupération de petites quantités, ainsi que des disparités territoriales dans l’accès aux réseaux de solidarité. Certaines zones, notamment rurales ou périphériques, disposent de moins de structures associatives que les grandes agglomérations ou la région parisienne.
Une démarche complémentaire à la loi Garot
Cette réforme est dans la continuité de la loi Garot de 2016, qui impose aux commerces d’une surface supérieure à 400 m² de conclure des conventions avec les associations et offre des avantages fiscaux pour les encourager à donner. L’encadrement juridique et fiscal des nouvelles modalités de redistribution doit rester clair afin d’inciter les commerces à s’y conformer sans générer de complications administratives supplémentaires.
