Un projet de loi-cadre visant à simplifier les restitutions de biens culturels spoliés durant la colonisation a été présenté ce mercredi 30 juillet en Conseil des ministres. Porté par la ministre de la Culture, Rachida Dati, le texte entend débloquer un processus jusqu’ici jugé trop lent et contraint. Malgré les engagements pris par Emmanuel Macron dès 2017, seules 27 œuvres ont été restituées en six ans, dont 26 trésors royaux du Dahomey rendus au Bénin en 2021. Le projet de loi prévoit une dérogation au principe d’inaliénabilité des collections publiques. Jusqu’à présent, chaque restitution devait faire l’objet d’une loi spécifique votée par le Parlement. Désormais, il reviendrait au gouvernement de statuer par décret, après avis du Conseil d’État. Cette évolution permettrait de répondre plus efficacement aux requêtes formulées par plusieurs pays, notamment africains, qui réclament plusieurs milliers d’objets actuellement conservés dans les musées français.
Un enjeu mémoriel, politique et économique
Le sénateur Pierre Ouzoulias, membre de la commission de la culture, souligne l’importance de cette réforme pour accompagner le travail de mémoire encore inachevé sur le passé colonial français. Il appelle à la création d’une commission indépendante et permanente pour garantir la transparence du processus. L’anthropologue Saskia Cousin Kouton insiste, quant à elle, sur les dimensions symbolique et économique de ces restitutions. Elle y voit une occasion pour les jeunesses africaines de se réapproprier leur patrimoine et de renforcer l’économie culturelle et touristique de leurs pays. Le projet de loi sera examiné par le Parlement dès la session extraordinaire de septembre. Il pourrait marquer un tournant décisif dans la politique patrimoniale et postcoloniale de la France.