Près de onze ans après la mort de Rémi Fraisse, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) doit se prononcer ce jeudi sur la responsabilité de l’État français dans cette affaire. Le jeune botaniste de 21 ans avait été tué en octobre 2014 par l’explosion d’une grenade offensive lancée par un gendarme lors d’une manifestation contre le barrage de Sivens. La cour devra déterminer si l’intervention des forces de l’ordre était nécessaire et proportionnée, et si l’enquête qui a suivi a été menée de manière indépendante et approfondie.
L’absence de procès en France a laissé un sentiment d’injustice aux proches de la victime, qui dénoncent une enquête biaisée et un refus de reconstitution des faits. En 2018, la justice française avait conclu à un non-lieu, décision confirmée en appel et en cassation. La famille de Rémi Fraisse espère que la CEDH reconnaîtra une violation du « droit à la vie » et pointera les manquements des autorités.
Sur le plan administratif, l’État avait été reconnu civilement responsable des dégâts commis lors des affrontements, mais sans être jugé fautif pour l’intervention de la gendarmerie. La décision de la CEDH pourrait avoir des répercussions sur les pratiques de maintien de l’ordre en France, notamment face aux tensions récurrentes entre les forces de l’ordre et les mouvements écologistes.
