En France, les droits de succession peuvent atteindre 60 % de la part nette transmise, plaçant l’Hexagone parmi les plus gourmands d’Europe. Pour les héritiers en ligne directe—enfants, parents et petits-enfants—tout montant transmis au-delà de 1 805 677 € est imposé à 45 %, tandis que pour les frères et sœurs, les sommes dépassant 24 430 € sont taxées au même taux. Les cousins germains relèvent de la tranche à 55 %, et toutes les autres catégories de bénéficiaires se voient appliquer le taux maximal de 60 %.
Des abattements pour tempérer la ponction
Pour alléger cette imposition, la législation française prévoit des abattements proportionnels au degré de parenté. Chaque enfant, parent ou petit-enfant peut ainsi déduire 100 000 € de la valeur de son héritage avant calcul de l’impôt. Les frères et sœurs bénéficient d’un abattement de 15 932 €, les neveux et nièces de 7 967 €, et les autres bénéficiaires d’un simple abattement de 1 594 €. Les personnes en situation de handicap, sous certaines conditions, voient leur abattement majoré de 159 325 €. Toutefois, ces exonérations sont subordonnées à l’absence de donations antérieures ouvrant droit à un avantage fiscal dans les quinze années précédant le décès.
L’exception française face à un panorama européen contrasté
À l’autre extrémité de l’échelle fiscale, plusieurs pays ont purement et simplement supprimé l’impôt sur les successions. Ainsi, la Suède, l’Estonie, la Lettonie, la Slovaquie, l’Autriche et la Roumanie ne prélèvent plus rien sur les héritages, suite à des réformes allant de 2004 à 2008. La Norvège, Chypre, la République tchèque, la Géorgie et la Moldavie les ont rejoints d’ici 2014. Hors d’Europe, l’Australie et la Nouvelle-Zélande ont eux aussi abrogé ces droits respectivement en 1979 et en 1992. Pour les patrimoines les plus importants, la France n’est pas seule à pratiquer des taux élevés. Le Royaume-Uni prélève 40 % au-delà d’un certain seuil, le Luxembourg peut atteindre 48 %, l’Allemagne 50 %, et le Danemark 52,07 %. En Belgique, selon les régions et le lien de parenté, on peut monter jusqu’à 80 %, tandis qu’en Espagne, les taux locaux peuvent culminer à 87,6 %. Quant à l’Italie, bien que son barème de base débute à 4 %, il peut s’élever à 8 % selon la proximité du lien familial.
Vers une taxation progressive encouragée par l’OCDE
Face à ces disparités, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) plaide pour des systèmes progressifs, jugés plus efficaces pour réduire les inégalités de richesse. En France comme ailleurs, le débat perdure entre la nécessité de financer les services publics par une fiscalité sur les successions et la volonté de préserver un héritage minimal pour les familles.
