Le parquet de Paris a ouvert en juin une enquête pénale visant le groupe néerlandais Philips à propos du rappel massif de ses appareils destinés au traitement de l’apnée du sommeil. L’information, confirmée lundi, porte notamment sur des soupçons d’« escroquerie aggravée » et de « non-déclaration d’incidents de sécurité susceptibles de causer la mort ».
Ce rappel, lancé en 2021, concerne environ 15 millions de dispositifs dans le monde, dont 350 000 en France. En cause, la dégradation d’une mousse de polyuréthane utilisée dans les machines, susceptible de libérer des particules ou des substances chimiques dangereuses. Les autorités sanitaires avaient alerté sur des risques allant de simples irritations respiratoires et maux de tête à de possibles effets cancérogènes.
La division santé publique du parquet de Paris a indiqué avoir reçu à ce jour 104 plaintes individuelles. L’enquête judiciaire a été formellement ouverte le 12 juin, à la suite d’investigations préliminaires menées par l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP).
En réaction, un porte-parole de Philips a précisé que la procédure en cours ne constituait pas une nouvelle enquête, suggérant que l’entreprise considérait cette évolution comme la suite logique des investigations déjà connues. Le groupe, qui a déjà dû provisionner plusieurs milliards d’euros pour gérer les conséquences du rappel, fait face à de multiples procédures judiciaires dans plusieurs pays.
Cette affaire met en lumière les enjeux de sécurité liés aux dispositifs médicaux et la responsabilité des fabricants dans la transparence des informations fournies aux patients comme aux autorités sanitaires. En France, les investigations devraient se poursuivre afin d’établir si Philips a manqué à ses obligations de prévention et de déclaration.
