La Banque populaire Val de France condamnée à 300 000 euros d’amende pour pratiques commerciales trompeuses

La Banque populaire Val de France, filiale du groupe BPCE, a été condamnée à une amende administrative de 300 000 euros par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). L’autorité reproche à l’établissement d’avoir présenté à certains clients des crédits comme des crédits affectés, alors qu’ils ne répondaient pas juridiquement à cette qualification, privant ainsi les emprunteurs de certaines protections prévues par le Code de la consommation.

Selon la DGCCRF, cette pratique était susceptible d’induire les consommateurs en erreur sur la nature des contrats proposés. Les crédits affectés sont directement liés au financement d’un bien ou d’un service déterminé, comme un véhicule, des travaux ou un équipement, et offrent des garanties spécifiques, notamment lorsque la vente est annulée ou n’aboutit pas.

La banque conteste toute non-conformité de ses produits

Dans une réaction transmise à l’AFP, la Banque populaire Val de France affirme que cette procédure concerne uniquement des éléments de communication commerciale. Elle souligne que la décision de la DGCCRF ne remet pas en cause la conformité de ses produits financiers ni leur fonctionnement.

La Banque populaire Val de France est implantée sur un territoire couvrant dix départements, des Yvelines jusqu’à la Vienne, en passant par la région Centre. Cette sanction rappelle l’attention portée par les autorités de contrôle à la clarté des informations communiquées aux consommateurs lors de la commercialisation des crédits à la consommation.