Alors que la pétition contre la loi Duplomb s’apprête à franchir le cap symbolique du million de signatures, l’espoir d’un renversement parlementaire s’effondre. Pour le constitutionnaliste Benjamin Morel, cette mobilisation record n’aura « aucune conséquence ». Derrière le fracas des clics et le tumulte médiatique, le droit reste verrouillé. Le texte en question, qui autorise temporairement l’usage de l’acétamipride, un pesticide controversé, a déjà été adopté par le Parlement. Et dans les faits, aucun dispositif institutionnel ne permet de l’abroger sur la base d’une pétition, aussi massive soit-elle. Le droit de pétition en France ouvre des portes sans débouchés. Même un débat à l’Assemblée, s’il est organisé, ne serait qu’un simulacre : sans vote, sans amendement, sans impact.
Le poison du symbole sans pouvoir
La procédure est limpide : une fois le seuil des 500 000 signatures franchi, la conférence des présidents peut inscrire un débat à l’ordre du jour. Mais il ne s’agira que d’un échange d’arguments, probablement expédié dans une semaine de contrôle à la rentrée. Aucun texte ne sera voté. Aucune loi ne sera modifiée. À défaut, un groupe parlementaire pourrait proposer une nouvelle loi pour abroger la précédente. Mais cette initiative, totalement indépendante de la pétition, serait soumise aux aléas de l’ordre du jour et aux rapports de force politiques. Même l’hypothèse d’un refus présidentiel est balayée : Emmanuel Macron n’a pas le pouvoir de bloquer une promulgation. Il est juridiquement tenu de signer la loi. C’est une obligation constitutionnelle, pas une variable politique. L’idée d’un veto présidentiel, avancée par certains opposants, relève du fantasme dangereux. Le recours au Conseil constitutionnel ne devrait pas changer la donne. L’argument invoqué, un vice de procédure lié à une motion de rejet préalable, a peu de chances d’aboutir, la jurisprudence ayant déjà validé ce type de manœuvre.
Une démocratie verrouillée… par précaution
Ce cas exemplaire révèle les limites criantes du modèle français de participation citoyenne. Le référendum d’initiative partagée (RIP), conçu comme un outil démocratique, impose un délai d’un an après la promulgation et réclame près de 5 millions de signatures. À comparer aux 500 000 suffisant en Italie pour déclencher un référendum veto. Résultat : même un mouvement massif reste sans impact immédiat. Pire, ces mécanismes génèrent une frustration corrosive. En prétendant ouvrir la porte à la démocratie directe tout en s’assurant qu’elle ne puisse jamais agir, les institutions françaises entretiennent une illusion toxique. On incite à la mobilisation… pour ensuite rappeler qu’elle ne sert à rien. La crainte d’un peuple qui s’exprime clairement, et peut-être contre ses représentants, reste ancrée. Derrière chaque pétition, les responsables politiques voient la menace d’une légitimité concurrencée. Alors on canalise, on encadre, on désamorce. Mais à force de verrouiller les issues, c’est la confiance elle-même qui s’effondre.
Benjamin Morel le dit sans détour : « C’est pire que de ne rien faire. » Car le système actuel ne suscite pas seulement l’indifférence. Il fabrique de l’amertume, de la défiance, du désenchantement civique. La pétition contre la loi Duplomb en est l’illustration éclatante : un million de voix pour un débat sans pouvoir. Une participation massive… pour un résultat nul.
