Le gouvernement durcit le ton envers les bénéficiaires du RSA. Selon un document consulté par plusieurs médias et transmis aux conseils départementaux, le ministère du Travail prévoit un barème de sanctions allant jusqu’à 100 % de suspension des allocations pour ceux qui ne respecteraient pas leur contrat d’engagement.
Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la réforme du RSA, entrée en vigueur le 1er janvier 2025, qui impose aux allocataires 15 heures d’activité hebdomadaires. En cas de premier manquement, la suspension des allocations pourra varier de 30 à 100 % pendant un à deux mois, avec un plafond de 50 % pour les foyers composés de plusieurs personnes. Si l’allocataire se « remobilise », la somme suspendue sera reversée. En cas d’absence de réaction, elle sera définitivement supprimée.
Un second manquement entraînera des sanctions encore plus lourdes : une suspension ou suppression de 30 à 100 % pendant un à quatre mois, laissant aux conseils départementaux et à France Travail une certaine marge d’appréciation. Le décret précisant ces dispositions devrait être publié dans les prochaines semaines, pour une entrée en vigueur attendue en juin 2025.
