Mutuelles : RN, LR et LFI font supprimer une taxe en commission, le gouvernement mis en minorité

Nouvelle déconvenue pour le gouvernement dans l’examen du budget de la Sécurité sociale pour 2027. Jeudi 15 octobre, les députés de la commission des affaires sociales ont adopté plusieurs amendements supprimant la prolongation d’une taxe exceptionnelle de 2,05 % sur les complémentaires santé. Fait politique notable : les propositions de suppression provenaient aussi bien du Rassemblement national que des Républicains, de La France insoumise et du groupe communiste. Une convergence parlementaire inhabituelle contre une mesure défendue par l’exécutif.

Le gouvernement souhaitait prolonger d’un an cette contribution exceptionnelle sur les organismes complémentaires d’assurance maladie. Déjà appliquée en 2026, elle devait contribuer à la réduction du déficit de l’Assurance maladie et au financement de la complémentaire santé solidaire, dispositif destiné aux personnes disposant de revenus modestes.

Des oppositions différentes, mais un même vote

Le député LR Nicolas Ray a dénoncé la prolongation d’un prélèvement initialement présenté comme temporaire. Selon lui, reconduire cette contribution risquait de transformer progressivement une taxe exceptionnelle en dispositif permanent.

À gauche, Yannick Monnet, du groupe Gauche démocrate et républicaine, et Anaïs Belouassa-Cherifi, de La France insoumise, ont également contesté la mesure. Ils estiment que la taxe contribue à l’augmentation du coût des contrats de complémentaire santé et finit par peser sur les assurés.

Les députés du Rassemblement national ont soutenu la suppression, rejoignant ainsi plusieurs groupes qui défendent pourtant des orientations économiques et sociales très différentes. Ce vote commun ne constitue pas une alliance politique : il traduit une convergence ponctuelle contre un prélèvement précis.

Mais Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales, a mis en garde contre l’idée selon laquelle la suppression de la taxe entraînerait automatiquement une baisse des cotisations. Le député Horizons estime que les organismes complémentaires ont déjà intégré son coût dans les tarifs prévus pour 2027.