C’est l’un des dispositifs phares du budget 2025 : depuis le 16 février, il est désormais possible de transmettre jusqu’à 300 000 euros au sein d’une même famille sans payer d’impôts, à condition de respecter un cadre strict. Chaque donateur peut verser jusqu’à 100 000 euros à un même donataire, mais les dons peuvent se cumuler au sein d’une famille pour atteindre ce plafond. L’objectif affiché : favoriser l’accession à la propriété et stimuler le marché de la rénovation énergétique.
Des conditions précises à respecter
Pour bénéficier de cette exonération, les fonds doivent être utilisés dans les six mois suivant la donation pour financer l’achat d’un logement neuf, un bien en état futur d’achèvement ou des travaux de rénovation énergétique. Le bien acquis devra être conservé au moins cinq ans. Cette mesure vise à éviter les spéculations et à soutenir les jeunes ménages dans un marché immobilier tendu.
Ce dispositif s’ajoute aux abattements déjà existants : chaque parent peut donner 100 000 euros à un enfant tous les quinze ans sans imposition, auxquels s’ajoutent 31 865 euros pour les dons familiaux sous conditions d’âge. Ainsi, une stratégie de transmission bien pensée peut permettre d’alléger fortement la facture fiscale sur le long terme.
Autre mécanisme méconnu mais toujours en vigueur : les cadeaux d’usage lors d’événements familiaux. Mariages, anniversaires ou autres fêtes permettent d’effectuer des dons non imposables, à condition qu’ils restent proportionnés au patrimoine ou au revenu du donateur. Alors que ce nouvel avantage fiscal est prévu jusqu’en 2026, certains redoutent déjà un durcissement des règles dès l’année prochaine. Les familles intéressées ont donc tout intérêt à anticiper, avant un éventuel retour de Bercy à une ligne plus rigoureuse.
