La justice administrative a décidé de suspendre la révocation d’une infirmière exerçant à l’Assistance publique–Hôpitaux de Paris, licenciée pour avoir refusé de retirer son calot chirurgical. Par une ordonnance rendue mardi 6 janvier, le tribunal administratif de Paris a estimé que la sanction prononcée par l’employeur public soulevait un doute sérieux quant à sa proportionnalité. Cette décision, prise en référé, intervient après plusieurs mois de tensions internes et ne préjuge pas du jugement définitif qui devra être rendu ultérieurement sur le fond du dossier. L’infirmière concernée travaillait depuis près de dix ans à l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière. Elle avait été révoquée de la fonction publique hospitalière à l’automne 2025, à l’issue d’une procédure disciplinaire engagée par la direction. Depuis environ un an, celle-ci lui reprochait le port quotidien et systématique d’un calot chirurgical, y compris en dehors des services où cet équipement est habituellement requis, comme les blocs opératoires ou les unités de réanimation. Ce comportement avait donné lieu à plusieurs rappels à l’ordre, restés sans effet selon l’administration. La direction de l’établissement considérait que ce refus répété de se conformer aux consignes hiérarchiques constituait une faute disciplinaire grave. La révocation avait été notifiée en novembre, entraînant la rupture immédiate du lien avec la fonction publique. Contestant cette décision, l’infirmière avait saisi le tribunal administratif en urgence, estimant que la sanction infligée était excessive au regard des faits reprochés.
Un doute sérieux sur la proportionnalité de la sanction
Saisi en référé, le juge administratif a procédé à une analyse rapide mais approfondie de la situation. Dans son raisonnement, il n’a pas remis en cause le principe selon lequel un agent public est tenu de respecter les instructions de sa hiérarchie et les règles d’organisation du service. Le port d’un équipement non conforme aux usages internes peut constituer un manquement, notamment dans un établissement hospitalier où les protocoles sont strictement encadrés. Toutefois, le tribunal a considéré que la sanction la plus sévère prévue par le statut de la fonction publique hospitalière, à savoir la révocation définitive, pouvait apparaître disproportionnée au regard de la gravité de la faute. Le juge a estimé qu’un doute sérieux existait quant à l’adéquation entre le comportement reproché et la réponse disciplinaire apportée par l’administration. Sur ce fondement, il a ordonné la suspension de l’exécution de l’arrêté de révocation pris en octobre.
Cette suspension a un caractère provisoire
Elle ne constitue ni une annulation de la sanction ni une reconnaissance définitive des arguments de l’infirmière. Elle produit ses effets uniquement dans l’attente du jugement au fond, qui devra examiner de manière complète la légalité de la décision administrative et apprécier si une sanction moins lourde aurait dû être envisagée. L’affaire a également suscité l’intervention de la Ligue des droits de l’Homme, qui s’est portée partie civile. L’organisation a estimé que cette révocation posait une question de principe sur la proportionnalité des sanctions disciplinaires dans la fonction publique et sur la protection des agents face à des mesures jugées excessives. Pour elle, le différend portait davantage sur l’organisation interne que sur un manquement mettant en cause la sécurité des patients ou le fonctionnement du service. Du côté de l’Assistance publique–Hôpitaux de Paris, la position reste ferme. L’établissement rappelle que le respect des consignes et de la hiérarchie constitue un socle indispensable au fonctionnement des services hospitaliers, en particulier dans un contexte de forte pression sur les équipes soignantes. La direction considère que la discipline collective est un élément essentiel de l’organisation des soins. Le jugement à venir devra trancher sur le fond de l’affaire et déterminer si la révocation était légalement justifiée ou si elle excédait ce qui était nécessaire pour sanctionner le manquement reproché. En attendant, la décision du tribunal administratif de Paris marque un rappel clair du principe de proportionnalité qui s’impose à l’administration dans l’exercice de son pouvoir disciplinaire.
