Au JT de 20h de TF1, Laurent Nuñez a choisi des mots qui claquent pour parler du protoxyde d’azote, ce « gaz hilarant » dont le surnom ne fait plus rire grand monde. Le ministre de l’intérieur annonce un durcissement net de la législation, intégré à un projet de loi contre la délinquance et la criminalité organisée, présenté mercredi en conseil des ministres. Dans l’esprit du gouvernement, il s’agit de répondre à un phénomène décrit comme un fléau, visible sur la voie publique comme dans les services d’urgence, avec ses cartouches abandonnées et ses dégâts neurologiques.
Premier étage de la fusée, la consommation deviendrait un délit à part entière: inhaler du protoxyde d’azote serait puni d’un an de prison et de 3 750 euros d’amende, avec la possibilité d’une amende forfaitaire de 200 euros. Deuxième cible, le transport « sans motif légitime », sanctionné de deux ans de prison et 7 500 euros d’amende. Troisième verrou, la conduite après consommation, qui grimperait à trois ans de prison et 9 000 euros d’amende, signe que l’exécutif veut traiter ce produit comme un risque routier comparable aux stupéfiants classiques.
Un « choc d’autorité » face à un usage devenu stupéfiant
Reste le nerf de la guerre: l’accès au produit. Le gouvernement veut encadrer plus strictement la vente avec des horaires limités et une interdiction de vente la nuit, terrain propice aux achats impulsifs et aux reventes opportunistes. La vente illégale serait punie jusqu’à six mois de prison et 7 500 euros d’amende, avec une amende forfaitaire délictuelle de 500 euros. Les commerces pris en faute s’exposeraient aussi à une fermeture administrative, mesure très concrète, celle qui fait réfléchir quand la caisse sonne encore.
Ce durcissement vient aussi remettre de l’ordre dans un paysage législatif déjà encombré: l’Assemblée nationale et le Sénat avaient chacun adopté un texte visant à interdire la vente aux particuliers, et le dispositif gouvernemental doit s’y substituer dans un ensemble plus large. Le même projet de loi prévoit également des sanctions renforcées sur les mortiers d’artifice, une amende forfaitaire de 800 euros pour les rodéos motorisés assortie d’une interdiction administrative de conduire, un élargissement d’interdictions administratives autour des matchs en cas d’incitation à la haine et l’extension aux meublés de tourisme de la procédure d’évacuation forcée des squatteurs prévue par la loi Kasbarian de 2023.
Derrière l’empilement des mesures, une logique se dessine: reprendre la main sur des incivilités et des délits du quotidien, ceux qui pourrissent la vie des quartiers et usent les forces de l’ordre à petit feu. Sur le protoxyde d’azote, l’exécutif mise sur un signal simple, lisible, avec des peines qui montent vite et une réponse immédiate via les amendes forfaitaires. Reste à voir si la fermeté affichée suffira à tarir un marché agile, où l’offre change de forme dès que la règle se durcit et où la prévention, elle, ne peut pas rester au second plan.
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