WhatsApp, filiale du groupe Meta Platforms, a remporté une victoire juridique importante mardi en obtenant le soutien de la plus haute juridiction européenne pour contester une amende de 225 millions d’euros infligée par l’autorité irlandaise de protection des données pour des manquements présumés à la protection de la vie privée.
La Cour a jugé que WhatsApp était en droit de contester directement l’intervention du Comité européen de la protection des données (CEPD), qui avait conduit à un alourdissement significatif de la sanction initialement décidée par le régulateur irlandais. Cette décision pourrait faire jurisprudence et ouvrir la voie à des recours similaires de la part d’autres entreprises technologiques.
L’amende avait été prononcée à la suite de plaintes concernant la transparence de WhatsApp sur l’utilisation des données personnelles de ses utilisateurs, notamment en lien avec le partage d’informations au sein du groupe Meta. L’autorité irlandaise de protection des données, la Commission irlandaise de protection des données (DPC), avait initialement fixé une sanction plus modérée, avant de la revoir à la hausse après l’intervention du CEPD en 2021.
Cette affaire met en lumière les tensions persistantes entre les autorités nationales de régulation et les instances européennes chargées de garantir une application uniforme du règlement général sur la protection des données (RGPD). Depuis 2020, des milliards d’euros d’amendes ont été infligés aux géants du numérique, mais la majorité de ces décisions font l’objet de recours judiciaires, retardant leur exécution.
Pour WhatsApp et Meta, cette décision représente un répit stratégique dans leur bras de fer avec les régulateurs européens. Pour les autorités de protection des données, elle pose la question de l’équilibre entre coordination européenne renforcée et respect des procédures nationales, dans un contexte où l’application du RGPD reste un enjeu majeur pour la régulation du secteur numérique en Europe.
