Un juge américain a mis fin vendredi aux efforts de l’administration Trump visant à élargir considérablement le champ d’application des expulsions accélérées de migrants, estimant que ces mesures violaient les droits constitutionnels à une procédure régulière.
La juge de district Jia Cobb, à Washington, a suspendu deux politiques adoptées en janvier par l’équipe de Donald Trump. Celles-ci permettaient aux autorités de renvoyer rapidement des non-citoyens appréhendés n’importe où aux États-Unis, dès lors qu’ils ne pouvaient pas prouver une présence d’au moins deux ans sur le territoire.
Jusqu’ici, la procédure d’expulsion accélérée s’appliquait principalement aux migrants arrêtés peu après avoir traversé la frontière. En élargissant ce mécanisme à des personnes vivant déjà depuis longtemps dans le pays, l’administration exposait des millions de migrants supplémentaires à une expulsion immédiate.
La juge a rappelé que ces personnes avaient un « intérêt légitime » à rester aux États-Unis et devaient donc bénéficier de garanties constitutionnelles prévues par le Cinquième Amendement. Elle a souligné que le gouvernement n’avait pas adapté ses procédures à cette population, créant un risque d’atteinte grave aux droits fondamentaux.
Cette décision constitue un revers pour Donald Trump, dont la politique migratoire s’appuie sur un usage accru et « agressif » des expulsions rapides. Elle rappelle également que des mesures similaires avaient été mises en place par son administration en 2019, avant d’être annulées sous la présidence de Joe Biden.
Le jugement pourrait avoir des répercussions importantes sur la stratégie migratoire actuelle, alors que la question des expulsions et du contrôle des frontières reste au cœur des débats politiques américains.
