La chambre basse du Parlement russe, la Douma d’État, a adopté en deuxième lecture un projet de loi qui empêcherait l’expulsion des étrangers et apatrides ayant combattu sous contrat au sein des forces armées russes depuis le début de l’offensive en Ukraine en 2022.
Selon le texte publié sur le site de la Douma, cette mesure concernerait les ressortissants étrangers et les personnes sans nationalité ayant servi sous contrat et participé à des opérations militaires dans les rangs de l’armée russe ou d’autres formations militaires.
Le projet de loi prévoit que ces individus ne pourront plus faire l’objet d’une expulsion du territoire russe. Les autorités seraient également interdites de refuser ou de retirer leurs permis de séjour temporaire, leurs titres de résidence ou leurs autorisations de travail.
Le dispositif irait plus loin en annulant rétroactivement certaines décisions prises depuis le 24 février 2022, date du début de l’invasion de l’Ukraine. Les ordres d’expulsion, les réductions de durée de séjour ou encore les refus de documents de résidence ou de travail seraient considérés comme nuls pour les personnes concernées.
Le texte, soutenu par le gouvernement, doit encore être adopté en lecture finale avant d’être transmis au président Vladimir Poutine pour promulgation. S’il est validé, il entrerait en vigueur dix jours après sa publication officielle.
Cette initiative s’inscrit dans un contexte où la Russie cherche à maintenir ses effectifs militaires, notamment en intégrant des combattants étrangers sous contrat dans le cadre du conflit en cours en Ukraine.
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