Une note interne récemment révélée montre que l’agence américaine de l’immigration et des douanes (ICE) peut désormais expulser des migrants vers un pays autre que leur pays d’origine avec un préavis de seulement six heures. Cette décision, détaillée dans une directive datée du 9 juillet et signée par le directeur par intérim de l’ICE, Todd Lyons, marque un tournant significatif dans la politique migratoire des États-Unis sous l’administration Trump.
Traditionnellement, les migrants visés par une expulsion vers un « pays tiers » — c’est-à-dire un pays autre que celui dont ils sont originaires — recevaient un préavis d’au moins 24 heures. Cette période leur permettait, dans une certaine mesure, de contester la décision ou de consulter un avocat. La réduction de ce délai à six heures limite considérablement cette possibilité, suscitant des inquiétudes parmi les défenseurs des droits des migrants.
La directive ne précise pas les critères exacts qui guideront le choix du pays tiers, mais elle offre à l’ICE une plus grande flexibilité opérationnelle pour accélérer les expulsions. Selon un haut responsable de l’administration, cette mesure vise à « désengorger » les centres de rétention et à décourager l’immigration irrégulière en rendant les retours plus rapides et plus imprévisibles.
Les critiques de cette nouvelle ligne directrice y voient au contraire une mesure arbitraire et potentiellement dangereuse. Plusieurs associations de défense des droits humains ont alerté sur le risque d’expulsions vers des pays où les personnes concernées n’ont ni attaches, ni garanties de sécurité. Certains évoquent la possibilité de renvois vers des régions instables ou même hostiles aux migrants.
La politique de renvoi vers des pays tiers n’est pas nouvelle aux États-Unis. Elle avait déjà été expérimentée sous la présidence de Donald Trump, notamment dans le cadre d’accords bilatéraux avec des pays d’Amérique centrale. Toutefois, cette nouvelle directive ouvre la voie à une application plus large et moins encadrée de ce principe.
Cette évolution s’inscrit dans un durcissement plus large de la politique migratoire américaine, qui cherche à limiter drastiquement les arrivées et à accélérer les procédures de renvoi. Dans ce contexte, la réduction drastique du délai de notification soulève des questions juridiques, notamment sur la conformité avec les obligations internationales des États-Unis en matière de protection des réfugiés.
Pour l’heure, aucun cas spécifique d’expulsion vers un pays tiers avec un préavis aussi court n’a encore été signalé publiquement. Mais les défenseurs des migrants craignent que cette note, désormais en vigueur, soit appliquée de manière discrétionnaire et à grande échelle, avec des conséquences irréversibles pour des personnes vulnérables.
