L’Indonésie a commencé vendredi à appliquer son nouveau code pénal, mettant fin à plus de 80 ans de législation héritée de l’époque coloniale néerlandaise et marquant une transformation majeure de son système juridique. Depuis son indépendance proclamée en 1945, le plus grand pays d’Asie du Sud-Est avait continué à fonctionner sous un cadre pénal conçu sous la domination coloniale, longtemps critiqué comme obsolète et déconnecté des réalités sociales, culturelles et religieuses du pays.
Adopté en 2022 après des décennies de débats politiques et sociétaux, le nouveau code pénal indonésien, connu sous le nom de KUHP, est entré en vigueur à l’issue d’une période de transition de trois ans. Composé de 345 pages, il redéfinit de nombreux aspects du droit pénal, cherchant à concilier droits humains, traditions locales et normes religieuses dans le pays musulman le plus peuplé du monde. Les discussions autour de sa réforme avaient longtemps achoppé sur ces équilibres délicats, suscitant des tensions aussi bien au Parlement que dans la société civile.
Le gouvernement présente cette entrée en vigueur comme une rupture symbolique avec le passé colonial. Le ministre coordinateur des Affaires juridiques et des Droits humains, Yusril Ihza Mahendra, a salué « la fin de l’ère du droit pénal colonial » et l’avènement d’un système qu’il décrit comme plus moderne, plus humain et enraciné dans les valeurs indonésiennes. Selon lui, l’ancien code n’était plus adapté aux dynamiques d’une société en mutation rapide.
Le texte comporte toutefois plusieurs dispositions controversées. Il criminalise les relations sexuelles hors mariage, passibles d’une peine pouvant aller jusqu’à un an de prison, et prévoit jusqu’à six mois d’emprisonnement pour la cohabitation. Le gouvernement souligne que ces infractions ne peuvent être poursuivies qu’à la suite d’une plainte déposée par un conjoint, un parent ou un enfant, une mesure censée éviter des poursuites arbitraires, notamment à l’encontre des touristes. Les organisations de défense des droits humains restent néanmoins préoccupées, estimant que ces dispositions ouvrent la voie à des atteintes à la vie privée et à une application sélective de la loi.
Le nouveau code rétablit également des sanctions contre les insultes au président, au vice-président, aux institutions de l’État et à l’idéologie nationale. Ces infractions, poursuivies uniquement sur plainte du chef de l’État, peuvent entraîner jusqu’à trois ans de prison. Les autorités affirment avoir défini des lignes directrices strictes pour distinguer la critique légitime de l’insulte pénale, mais des ONG comme Amnesty International estiment que ces articles menacent la liberté d’expression et pourraient être utilisés pour faire taire les voix dissidentes.
Le texte maintient par ailleurs la législation sur le blasphème, avec des peines pouvant aller jusqu’à cinq ans de prison pour des déviations par rapport aux enseignements fondamentaux des six religions officiellement reconnues. Il conserve aussi l’interdiction des organisations marxistes-léninistes et les sanctions liées à la diffusion de l’idéologie communiste. La peine de mort est maintenue, malgré les appels répétés à son abolition, mais le code introduit un mécanisme de probation de dix ans permettant une commutation de la sentence en réclusion à perpétuité ou en peine de 20 ans en cas de bonne conduite.
Certains aspects du nouveau code ont toutefois été accueillis plus favorablement. Les législateurs ont renoncé à une disposition qui aurait criminalisé les relations homosexuelles, une décision saluée par des organisations de défense des droits LGBT. Les exceptions existantes à l’interdiction de l’avortement, notamment en cas de danger pour la vie de la mère ou de grossesse résultant d’un viol dans les premières semaines, ont également été formalisées.
Sur le plan pénal, des experts soulignent un changement de philosophie. Le nouveau code élargit le recours aux peines alternatives, comme les travaux d’intérêt général ou la mise sous surveillance, et accorde davantage de latitude aux juges pour adapter les sanctions. Selon l’Institut pour la réforme de la justice pénale, ces évolutions pourraient contribuer à désengorger les prisons et à mieux répondre aux besoins des victimes, tout en amorçant une évolution progressive vers une justice moins strictement punitive.
L’entrée en vigueur du KUHP intervient malgré des réactions contrastées au sein de la population. Des manifestations massives avaient déjà éclaté en 2019 lorsque le projet de réforme avait été initialement envisagé, poussant les autorités à en retarder l’adoption. Aujourd’hui encore, des défenseurs des libertés civiles dénoncent un texte qui, selon eux, consacre des reculs en matière de droits fondamentaux, tandis que le gouvernement insiste sur la nécessité de doter l’Indonésie d’un cadre juridique souverain et cohérent avec son identité nationale.
