Les députés du Parlement européen ont voté mercredi la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne afin de contester l’accord de libre-échange conclu entre l’Union européenne et les pays du Mercosur, une initiative qui pourrait retarder son entrée en vigueur d’au moins deux ans et, à terme, fragiliser l’ensemble du projet.
Signé samedi après vingt-cinq années de négociations entre l’Union européenne et les États du Mercosur — l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay —, cet accord, présenté comme le plus important jamais conclu par l’UE en matière commerciale, doit encore être ratifié avant de pouvoir entrer pleinement en application.
Un groupe de 144 eurodéputés a demandé à la Cour de justice de l’Union européenne de se prononcer sur la possibilité d’appliquer l’accord avant sa ratification complète par l’ensemble des États membres, ainsi que sur ses conséquences potentielles pour la capacité de l’UE à définir ses politiques environnementales et de protection des consommateurs. La Cour met généralement environ deux ans pour rendre ce type d’avis. La motion a été adoptée par 334 voix pour, 324 contre et 11 abstentions.
Malgré cette procédure judiciaire, l’Union européenne pourrait encore décider d’appliquer l’accord à titre provisoire dans l’attente d’une décision définitive. Une telle option apparaît toutefois politiquement sensible, le Parlement européen conservant la possibilité de bloquer ultérieurement l’accord, dans un contexte de fortes oppositions au sein de plusieurs États membres.
Le chancelier allemand Friedrich Merz, fervent partisan du traité, a regretté la décision des eurodéputés, estimant que le Parlement avait « mal évalué la situation géopolitique ». Berlin, comme Madrid, souligne les perturbations du commerce mondial liées à la politique commerciale du président américain Donald Trump et juge l’accord crucial pour compenser les pertes dues aux droits de douane américains et réduire la dépendance de l’Europe vis-à-vis de la Chine, notamment pour l’accès aux minerais critiques.
À l’inverse, les opposants à l’accord, emmenés par la France, premier producteur agricole de l’UE, redoutent une hausse massive des importations de bœuf, de sucre et de volaille à bas prix, au détriment des agriculteurs européens. Le principal syndicat agricole français, la FNSEA, a salué le vote comme une victoire, tandis que le Premier ministre Sébastien Lecornu a estimé qu’il s’agissait d’« un vote important qui doit être respecté ». De son côté, la Commission européenne a indiqué que les questions soulevées avaient déjà été traitées lors des négociations et qu’elle consulterait les gouvernements et les eurodéputés avant de décider des prochaines étapes.
