La Cour suprême des États-Unis a rejeté la tentative du président Donald Trump de restreindre le droit du sol, infligeant un important revers à l’une des principales mesures de sa politique migratoire. Par six voix contre trois, les juges ont confirmé le blocage du décret présidentiel signé par Donald Trump dès son retour à la Maison Blanche.
Le décret visait à empêcher les autorités américaines de reconnaître automatiquement la citoyenneté des enfants nés aux États-Unis lorsque leurs parents ne sont ni citoyens américains ni résidents permanents titulaires d’une carte verte. Cette mesure constituait l’un des piliers du durcissement de la politique d’immigration engagé par le président.
Les magistrats ont estimé que cette directive était incompatible avec le 14ᵉ amendement de la Constitution américaine, adopté après la guerre de Sécession. Celui-ci garantit la citoyenneté à la quasi-totalité des personnes nées sur le territoire des États-Unis, à de très rares exceptions près. Le président de la Cour suprême, John Roberts, auteur de la décision, a souligné que le texte constitutionnel protégeait clairement ce principe.
Les opposants au décret soutenaient que l’administration Trump ne pouvait pas modifier par simple décision présidentielle un droit inscrit dans la Constitution. La Cour suprême leur a donné raison en confirmant la décision d’un tribunal inférieur qui avait suspendu l’application de cette mesure.
Il s’agit de la deuxième décision majeure rendue cette année contre Donald Trump par la plus haute juridiction américaine. En février, la Cour suprême avait déjà invalidé son vaste dispositif de droits de douane mondiaux. Ce nouveau revers judiciaire complique davantage la mise en œuvre de son programme en matière d’immigration, alors que le droit du sol demeure l’un des principes fondamentaux du système constitutionnel américain.
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