SAN FRANCISCO – La bataille juridique entre la Californie et l’administration Trump au sujet du déploiement de troupes militaires à Los Angeles a franchi une nouvelle étape vendredi, alors qu’un juge fédéral a demandé si cette intervention violait le Posse Comitatus Act, une loi interdisant l’usage de forces armées à des fins de maintien de l’ordre civil sur le sol américain.
Lors d’une audience brève à San Francisco, le juge Charles Breyer a exigé des mémoires des deux parties d’ici lundi midi, afin de déterminer si l’implication de troupes dans les récentes opérations à Los Angeles constitue une transgression de cette loi fondatrice. Cette demande intervient alors que la Cour d’appel du 9e circuit a accordé au président Donald Trump une victoire procédurale, lui permettant temporairement de conserver le contrôle de la Garde nationale californienne, malgré l’opposition du gouverneur démocrate Gavin Newsom.
Le vice-président JD Vance, ancien marine, s’est rendu vendredi à Los Angeles pour inspecter les troupes sur le terrain, notamment des marines affectés à la protection des bâtiments fédéraux. Il a défendu le déploiement, le qualifiant de « légitime », tout en soulignant que l’intervention fédérale ne serait « pas nécessaire » si les villes faisaient respecter elles-mêmes leurs lois.
Les tensions se sont atténuées dans la ville, mais la présence militaire reste visible. Des soldats de la Garde nationale ont accompagné des agents fédéraux lors de descentes liées à l’immigration, et des marines ont brièvement détenu un civil dès leur arrivée, une première depuis leur mobilisation à Los Angeles. Des incidents qui soulèvent la question sensible de la militarisation du maintien de l’ordre intérieur.
Le juge Breyer, ancien procureur de l’affaire du Watergate, avait précédemment statué que Trump avait agi illégalement en fédéralisant la Garde nationale sans l’accord du gouverneur. Il a rappelé que la loi ne permet une telle décision que face à une invasion, une rébellion, ou si l’exécution des lois fédérales est autrement empêchée — des conditions qu’il estime non remplies par les manifestations, même parfois violentes, observées à Los Angeles.
Pourtant, la cour d’appel a estimé que la Maison Blanche avait présenté suffisamment d’éléments – notamment les violences lors de certaines manifestations – pour justifier provisoirement cette fédéralisation, maintenant ainsi les troupes sous contrôle présidentiel en attendant l’issue du procès.
Ce bras de fer rappelle une autre époque : c’est la première fois qu’un président envoie une Garde nationale sans l’aval du gouverneur depuis les marches pour les droits civiques en 1965.
Sur le terrain, la tension semble redescendre. Le maire de Los Angeles, Karen Bass, a levé le couvre-feu imposé après les heurts survenus en marge des manifestations contre les rafles d’immigration début juin. Mais la controverse politique et juridique reste vive.
Trump, de son côté, a salué la décision de la cour d’appel comme une « GRANDE VICTOIRE » sur les réseaux sociaux et laissé entendre que d’autres déploiements pourraient suivre. Le gouverneur Newsom, quant à lui, a mis en garde : « Si Trump obtient gain de cause, la Californie ne sera pas le dernier État à voir des soldats patrouiller dans ses rues. »
