LA HAYE, 23 juillet — Dans un avis juridique d’une portée potentiellement historique, la Cour internationale de justice (CIJ), organe judiciaire suprême des Nations Unies, a affirmé mercredi que les pays développés ont l’obligation, en vertu du droit international, de limiter leur contribution au réchauffement climatique. Cette décision renforce la pression juridique sur les grands émetteurs pour qu’ils respectent leurs engagements environnementaux, sous peine de devoir indemniser les pays les plus vulnérables.
Saisie à la demande d’une coalition de petits États insulaires du Pacifique, la CIJ a jugé que les traités existants — notamment la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et l’Accord de Paris — imposent des responsabilités différenciées mais bien réelles aux nations les plus riches, historiquement responsables de la majorité des émissions mondiales de gaz à effet de serre.
« Les engagements environnementaux pris par les États dans le cadre des traités des Nations Unies ne sont pas symboliques : ils sont juridiquement contraignants », a déclaré la Cour, tout en soulignant que les pays récalcitrants pourraient être appelés à « compenser les pertes et dommages » subis par des nations en première ligne de la crise climatique, comme les Maldives ou Vanuatu.
Cette déclaration, bien qu’elle ne constitue pas une décision contraignante à proprement parler, pourrait avoir un impact majeur sur l’évolution du droit international et sur les litiges climatiques en cours. Plusieurs ONG et cabinets d’avocats spécialisés envisagent déjà d’utiliser cet avis comme fondement pour de futures actions judiciaires devant des juridictions nationales et internationales.
Du côté des pays industrialisés, la réaction reste prudente. Certains gouvernements ont reconnu que cette prise de position renforce la nécessité d’aligner leurs politiques climatiques sur les objectifs de 1,5 °C fixés par l’Accord de Paris. D’autres, en particulier au sein du G20, ont exprimé des réserves, évoquant la complexité des responsabilités historiques et actuelles.
Les défenseurs de la justice climatique, eux, saluent une avancée décisive. Pour eux, cette reconnaissance par la plus haute instance judiciaire de l’ONU constitue un tournant moral et juridique : désormais, refuser d’agir contre le réchauffement climatique ne sera plus seulement une question politique, mais aussi une faute de droit international.
