La ministre de la Culture Rachida Dati envisage une réforme inédite qui permettrait aux auteurs et éditeurs de percevoir une rémunération même lorsque leurs ouvrages sont revendus en seconde main.
Un manque à gagner pour les auteurs que le gouvernement entend combler
Alors que le marché du livre d’occasion ne cesse de croître, porté par des plateformes telles que Momox, Recyclivre, Amazon ou encore Vinted, les acteurs de la chaîne du livre dénoncent une faille juridique : aucune rémunération ne leur est versée lors de la revente de leurs œuvres. Le ministère de la Culture a donc annoncé, vendredi 11 avril 2025, vouloir instaurer un « droit de suite » sur le livre d’occasion, une mesure qui s’appliquerait à chaque transaction secondaire.
Cette disposition, actuellement en préparation, vise à rééquilibrer le partage de la valeur dans le secteur de l’édition. Elle pourrait être intégrée à la proposition de loi portée par les sénatrices Laure Darcos et Sylvie Robert sur la rémunération des auteurs. Selon une enquête menée en février auprès de 1 768 écrivains, 18 % d’entre eux ont déjà vu leurs ouvrages revendus d’occasion dès le jour de leur sortie. Un chiffre qui illustre l’urgence, d’autant plus que 42 % affirment avoir repéré leur livre sur le marché de l’occasion quelques jours à peine après sa publication.
Une solution collective à l’étude, inspirée du droit de l’art
Ce futur mécanisme de rémunération serait administré par un organisme paritaire déjà en place, la Sofia, qui gère notamment les droits liés au prêt en bibliothèque et à la copie privée. Le produit de cette nouvelle rémunération serait reversé à un fonds dédié au soutien à la création. Les revendeurs de livres d’occasion seraient mis à contribution, à l’exception probable des structures de l’économie sociale et solidaire, comme Emmaüs, ainsi que des petits commerçants indépendants tels que les bouquinistes.
Rachida Dati a saisi le Conseil d’État afin d’encadrer juridiquement cette évolution du droit d’auteur. Pour Vincent Montagne, président du Syndicat national de l’édition, cette initiative est bienvenue : « La France a déjà montré la voie avec la loi sur le prix unique du livre. Elle peut de nouveau être pionnière. » Emmanuel Macron lui-même avait évoqué dès 2024, lors du Festival du livre de Paris, l’idée d’une « contribution » des revendeurs d’occasion au financement de la filière.
