Entrevue : Vous avez parlé d’un « moment historique » après la condamnation de Nicolas Sarkozy. Qu’est-ce qui, selon vous, rend ce verdict si exceptionnel ?
Vincent Brengarth : L’audience a démystifié la thèse selon laquelle le dossier serait vide. La portée historique de la condamnation réside notamment dans la constitution, aux yeux du tribunal correctionnel, d’une « association de malfaiteurs » composée d’anciens hauts responsables publics pour préparer une corruption au plus haut niveau possible. La gravité est d’autant plus exceptionnelle que ce circuit implique une puissance étrangère. Cette condamnation envoie également un signal extraordinaire en France et dans le monde entier, sur l’indépendance de notre justice et sa capacité à ne pas faiblir face aux puissants. Si un appel a été interjeté, le tribunal est allé jusqu’au bout du processus et il faut rendre hommage au courage des magistrats.
Cinq ans de prison ferme avec exécution provisoire : une peine jugée très sévère. Est-ce à vos yeux une sanction exemplaire ou disproportionnée ?
Cette peine peut paraitre sévère, et elle l’est, mais elle est parfaitement cohérente avec la gravité de l’atteinte portée à l’intérêt général. En réalité, nous sommes trompés dans l’appréciation que nous pouvons avoir, par l’impunité dont a pu jouir la criminalité en col blanc pendant des années ou le traitement judiciaire très favorable dont elle a pu bénéficier. La question est celle de l’égalité des justiciables devant la loi mais aussi de la restitution de la juste gravité des atteintes à la probité. Nous devons résister à la tentation de banaliser ces atteintes et donc de leur accorder un traitement judiciaire différencié au nom d’une forme de « relativisation ».
L’exécution provisoire me semble susciter des questionnements légitimes mais c’est oublier qu’elle est relativement courante en matière pénale. Je vois dans ce débat à nouveau le signe d’une volonté d’aboutir à une justice dérogatoire, comme si ce qui était valable pour les uns ne devrait pas l’être pour les autres. Les mêmes qui appellent généralement à la fermeté s’indignent des peines prononcées parce qu’elles concernent leurs pairs.
Vous avez déclaré que cette décision était « hors norme mais conforme ». Qu’entendez-vous par cette formule ?
C’est une décision hors norme car elle fait suite à une très longue information judiciaire et qu’elle engage des personnalités publiques de haut niveau et des acteurs aux profils très divers. Elle est le fruit d’un processus lent et jonché d’obstacles. Cette décision n’en reste pas moins conforme car la juridiction ne s’est pas affranchie du droit, même si la question de son interprétation peut être débattue, c’est le rôle de la défense.
Sur le plan juridique, l’association de malfaiteurs est une qualification très lourde. En quoi était-elle, selon vous, justifiée dans ce dossier ?
L’association de malfaiteurs est une infraction qui doit être critiquée lorsqu’elle accorde une place trop importante à ce qui procède de l’interprétation des intentions. La présente affaire s’en distingue, car il existe un ensemble d’éléments matériels, dont les rencontres officieuses intervenues entre Claude Guéant et Brice Hortefeux avec Abdallah Senoussi, condamné à la réclusion à perpétuité pour l’attentat du DC-10 d’UTA. Il en va également des sommes mentionnées dans les carnets de Choukri GHANEM, ancien ministre libyen, retrouvé mort noyé dans le Danube en 2012. Surtout que ces éléments matériels n’ont pas donné lieu à des explications crédibles de la part des prévenus, là où nous parlons d’anciens responsables publics avec des responsabilités très fortes. Cette incapacité à fournir ces explications est un indicateur tout à fait utile qui apporte un éclairage complémentaire aux éléments matériels réunis.
Le tribunal reconnaît qu’aucune preuve directe ne relie l’argent libyen à la campagne de 2007. Comment concilier cela avec une condamnation aussi ferme ?
L’association de malfaiteurs figure parmi les crimes et délits contre la nation, l’Etat et la paix publique. Il ne faut donc pas en relativiser la gravité. Il s’agit d’un délit puni de 10 ans d’emprisonnement, peine la plus élevée en matière correctionnelle. En l’occurrence, cette infraction visait, selon le tribunal et entre autres, à obtenir ou tenter d’obtenir des soutiens financiers en vue du financement de la campagne électorale.
Nicolas Sarkozy et ses soutiens dénoncent une « justice politique ». Comment réagissez-vous à cette accusation ?
Il est bien évidemment loisible à un prévenu de se défendre par les moyens qu’il juge appropriés. Le terme « politique » ne correspond cependant pas à la réalité des débats. Je m’étonne sincèrement du décalage existant entre ce que nous avons vécu – des audiences techniques et minutieuses – et de telles déclarations qui n’en sont aucunement le reflet. Il est difficile de ne pas y voir une forme de « défense de rupture » mais essentiellement réservée à la presse et à l’opinion pour réserver une défense plus classique devant les magistrats saisis. Nicolas Sakozy, qui a contesté la décision, a été jugé en application des règles de droit. L’audience a été longue et ses droits n’ont pas été bafoués. De telles déclarations entretiennent injustement un soupçon sur la justice, alors que la tâche de juger est déjà particulièrement difficile.
Certains parlent d’un « gouvernement des juges ». Faut-il y voir une inquiétude légitime ou une stratégie de délégitimation du pouvoir judiciaire ?
Ce qui est en cause, c’est un héritage des Lumières, à savoir la séparation des pouvoirs, principe à valeur constitutionnelle. Les attaques portées contre le pouvoir judicaire sont le reflet d’un refus des puissants de devoir rendre des comptes, même lorsqu’ils sont fautifs et ce au nom de la légitimité populaire dont ils auraient bénéficié pour accéder au pouvoir. Ces attaques trahissent aussi l’idée que le pouvoir politique devrait jouir d’une forme d’immunité, comme s’il se situait en surplomb du pouvoir judiciaire. Le « gouvernement des juges » est d’autant plus une fable que, généralement, la difficulté provient surtout du risque d’instrumentalisation du juge par le politique au pouvoir.
Cette affaire relance le débat sur la responsabilité pénale des anciens présidents. Faut-il, selon vous, en tirer des conséquences institutionnelles ?
Cette affaire confirme que nous disposons d’outils efficients qu’il faut encore davantage améliorer. La société civile doit s’emparer de ces sujets et je suis surpris par le fait que certaines affaires ne suscitent pas de plus forte mobilisation publique. Nous devons instaurer les conditions d’une culture de l’anticorruption, à l’envers d’une culture qui favorise des atteintes à la probité, au nom de certaines pratiques politiques ou d’une forme de tradition française qui tolérerait ces atteintes comme si elles faisaient aussi partie de l’exercice du pouvoir.
Vous évoquez une atteinte au « pacte social ». Que dit, selon vous, ce procès de l’état de notre démocratie et de la confiance des citoyens dans la justice ?
La justice anticorruption, qui a connu ces dernières années des progrès inouïs, est aussi paradoxalement très vulnérable. Elle l’est à plus forte raison compte tenu des attaques dont elle fait actuellement l’objet mais qui traduisent la crainte qu’elle inspire. La criminalité en col blanc se sent aujourd’hui menacée et elle répond par l’attaque. Pourtant, l’application du droit joue un rôle essentiel, puisqu’il permet de réprimer des comportements qui portent atteinte à l’intérêt général et d’imposer un socle commun de règles et de valeurs. Sans le droit, c’est la loi du plus fort qui s’installe. L’égalité est mécaniquement broyée.
Enfin, humainement et professionnellement, qu’est-ce que ce procès vous a appris sur le rapport entre pouvoir, vérité et justice ?
J’ai assisté et participé à l’intégralité du procès. La justice financière est une justice feutrée, dont le déroulement tranche avec la brutalité des audiences pénales habituelles. Je suis fier d’avoir observé à un processus équilibré et suis admiratif du travail accompli par les magistrats. Pour régulièrement être amené à me déplacer à l’étranger dans un cadre professionnel, il faut bien comprendre que de nombreuses populations, prisonnières de politiques corrompus, nous envient. J’ai néanmoins été effaré par la violence de la réaction et le processus qui s’est mis en œuvre, d’un point de vue médiatique, pour relayer certaines paroles. Cela oblige la société civile à davantage encore professionnaliser sa communication car le fait de défendre l’intérêt général ne suffit plus. Une bataille des récits se déploie et il ne faut pas l’abandonner. La très longue lecture du délibéré par la juridiction n’a pas suffi à remettre les faits au milieu du débat public et c’est une véritable source de préoccupation que nous devrions partager.
Propos recueillis par Radouan Kourak
